Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif

Extraits

[...] A partir de cette original, il est établit un certains nombres de copies, on en distingue les copies ayant un caractère exécutoire, et les copies n'ayant pas ce caractère exécutoire. Pour le caractère exécutoire, elle va permettre à celui qui le détient de faire exécuter de force les droits qui lui sont attachés. Quand au simple copie, elles sont juste là pour les autres membres du procès pour information. Les copies avec caractère exécutoire sont revêtues de la formule exécutoire. Elles sont nommés traditionnellement la grosse. S'agissant des simples copies, on les nomme les expéditions. Le terme minute= écrit à la main et en petit caractère minutieux). [...]

[...] le droit intermédiaire C'est le droit de la révolution, il se met en place le 4 aout 1789 et disparait avec le code civil. Ce droit est un droit légal et uniforme. Il n'y a de droit que la loi. Il n'y a plus qu'un droit pour toute la république et tous les individus. C'est un droit laïque, le divorce est introduit, l'état civil Il a lui aussi manifesté une vocation à la codification. La constitution de 1791 avait formellement prévu que serait rédigé un code civil. Trois projets de code civil ont été proposés sous la révolution par Jean de Cambacérès. [...]

[...] De ce fait, ils ne constituent pas une juridiction non hiérarchisée. Ils sont également inamovibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas se voir retirer l'exercice de leur fonction sans en être d'accord. Ils ne peuvent donc être mutés sans leur consentement. Cette inamovibilité est motivée par la garantie d'une bonne justice. Ces deux caractéristiques trouvent leur place grâce au respect de trois principes qui sont ceux de collégialité, neutralité et de respect du secret du délibéré. La collégialité est le fait que les magistrats rendent leur décision dans une juridiction composée de plusieurs magistrats (cour d'assise C'est le contraire des juridictions à juge unique. [...]

[...] (l'école du) droit naturel Tout penseur et juriste de cette école se rassemble sur la conviction qu'il existe ce droit parfait, ce droit idéal qui permet de dire si telle loi est bonne, juste, injuste ou mauvaise. Ils sont convaincus de son existence. La première expression de cette conviction se trouve sous la plume d'un tragédien Sophocle mort av. J.-C. auteur "d'Antigone" dans un contexte de combat où les fils d'Eutipe veulent renverser le successeur de leur père Créon. Pour les punir, Créon interdit la sépulture d'un mort. Antigone lui donne une sépulture pour délivrer l'âme du mort. Elle est jugée et exécutée, lors de son procès. [...]

[...] Un acte authentique irrégulier qui ne respecte pas la forme) ou la simple copie d'un acte authentique ne valent que par commencement d'un acte authentique. l'acte sous seing privé: Il est envisagé par les articles 1322 et suivants du code civil. C'est l'acte qui est rédigé sous la seule responsabilité des parties, sous leur propre signature, sans le concours d'un officier public. Exemple: la reconnaissance de dettes, le contrat de bail, le contrat de prêt. Cet acte sous seing privé est en procédure pour être appellé acte sous signature privé. [...]