Droit à l'image, personnalité juridique, identité immatérielle, article 9 du Code civil, article 226-1 du Code pénal, liberté d'échange d'informations, moyens d'expression, consentement, vie privée
Les droits sur les images reposent sur l'hypothèse que les images sont des représentations visuelles de choses ou d'existence. En extension, tout comme les droits dont jouit l'auteur d'une oeuvre protégée conformément à la loi, il a non seulement les droits nécessaires au développement substantiel de son oeuvre, mais aussi le droit de s'opposer à toute atteinte à son oeuvre, c'est-à-dire que l'image est régie par des règles légales juridiques, afin qu'il soit possible de protéger son intégrité.
[...] Par conséquent, les causes de la crise économique internationale relèvent du domaine de l'information juridique. En fait, cette question concerne essentiellement la vie privée des personnalités publiques. Dans quelle mesure l'image des personnalités publiques associées à l'incident est-elle liée à la vie privée des gens ordinaires ? La Cour de cassation affirme à ce titre “que toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée”. [...]
[...] Cette fonction principale de l'identité est le plus souvent perturbée par un halo de bien ou de mal, même si nous nous attachons ou aurons à l'image des autres. Des valeurs morales, suggestives et esthétiques lui sont associées, et varient selon le spectateur, selon la personnalité qui la porte et la piété filiale parfois cruelle et la gentillesse publique presque toujours cruelle. III. Un fondement juridique controversé Chacun a droit à ses images et il est autorisé à interdire leur capture et leur copie sans son consentement. [...]
[...] Grâce aux signes uniques détenus par ces personnes morales, l'image peut être substantiellement identifiée. L'image porte également une identité immatérielle, qui correspond aux idées de sympathie, de renommée ou de moralité du public. II. Le droit à l'image des personnes physiques Les images sont définitivement une manifestation de la personnalité, parfois similaire à d'autres individus, mais jamais exactement la même. Cependant, c'est aussi un signe visible que les gens sont différents. C'est cette connexion directe et spontanée entre soi et les autres. [...]
[...] Par conséquent, le tournage doit être conforme à l'accord. Comme nous le verrons plus loin, cet accord est généralement par défaut dans la pratique, et est généré par le seul fait que la personne accepte de poser pour le photographe. Une telle autorisation est entièrement valide, mais pas suffisante pour une utilisation ultérieure de l'instantané. En outre, il ne faut pas oublier que, par le biais de tout programme, fixant, enregistrant ou diffusant délibérément les images d'autrui sans le consentement d'autrui, enfreignant délibérément les faits de la vie privée d'autrui. [...]
[...] Les exceptions incluent la liberté de créer, au moins d'exercer la liberté en dehors des méthodes commerciales. En matière d'information, la participation d'une personne à l'actualité fait obstacle à son droit exclusif de s'opposer à la diffusion de son image sans son consentement. Il doit y avoir un lien direct entre l'image et l'événement en cours. Si cela est dans l'intérêt public, le tribunal autorise également la divulgation d'informations ou d'images de personnes concernées. Par exemple, c'est le cas des événements historiques. [...]
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