Erreurs médicales, défaut d'information, faute d'imprudence, acte non intentionnel, Cour de cassation, arrêt Teyssier, 28 janvier 1942, prise en charge du patient, consentement éclairé, codes de déontologie, éthique, EBM Evidence Based Medicine, infection nosocomiale, événements iatrogènes, responsabilité individuelle, responsabilité collective, faute lourde, faute simple, arrêt CE du 10 avril 1992, EIG Événement Iatrogène Grave, loi du 2 janvier 2002, ARS Agence Régionale de Santé, Arrêt Hédreul du 25 février 1997, indemnisations, loi Kouchner du 4 mars 2002, loi du 30 décembre 2002, responsabilité médicale, loi du 26 janvier 2016, modernisation du système de santé, pharmacovigilance, sur-judiciarisation, assurances civiles professionnelles, principe de précaution
Les « erreurs médicales » regroupent des entités distinctes et sont définies par la loi, la jurisprudence et/ou les codes de déontologie et l'éthique.
On peut distinguer trois grands types de faute : le défaut d'information, la faute d'imprudence, la faute proprement dite. Il faut tout de suite garder à l'esprit que l'erreur médicale est toujours involontaire, sinon on n'est plus dans le même registre (exemple de l'euthanasie).
Les textes législatifs, depuis 2002, utilisent l'expression « d'accident médical » mais ce terme parait inadapté car les médecins sont rarement seuls responsables, surtout en structure de soins, il peut y avoir plusieurs gestes ou actes à l'origine du dommage, la prise en charge du patient après la survenue de l'accident a également un impact et la prise en charge n'est pas forcément réalisée par le même service, les mêmes praticiens.
[...] On assiste donc à un double paradoxe : le patient doute des compétences du médecin et de la qualité de sa prise en charge, le médecin voit dans son patient un potentiel plaignant, la relation médecin-malade ne peut qu'être altérée. Les erreurs médicales sont donc un phénomène malheureusement fréquent et lourd de conséquences, qui implique à la fois les professionnels de santé à titre individuel, mais aussi la structure de soins à titre collectif. Les fautes médicales au sens large obéissent à des typologies variées qu'il est important de bien définir. [...]
[...] C'est par exemple crucial lorsqu'un patient est sous anticoagulants ou sous hydrocortisone (insuffisance surrénalienne) puisqu'il doit de lui-même, pour partie, adapter ses doses (après avis médical si besoin). Pour permettre une information de qualité et donc à l'issue l'obtention d'un consentement éclairé du patient, le médecin doit disposer des dernières données et de l'état le plus récent possible de la science, c'est ce que les Anglo-saxons appellent « l'evidence based medicine (EBM) ». B. Faute d'imprudence ou de négligence Il s'agit d'une imprudence, d'un acte non intentionnel du professionnel de santé qui va entraîner un dommage plus ou moins grave et durable (voire définitif). [...]
[...] En effet, le patient (ou son entourage) peut désormais entamer une procédure de conciliation pour obtenir l'indemnisation du préjudice subi. Cette démarche à l'avantage d'être plus rapide et simple, mais par contre le montant moyen des indemnisations accordées et en deçà de ce que peut accorder un tribunal. Mais cette loi à l'inconvénient d'une vision binaire : il y a où il n'y a pas faute et le lien est établi sans prise en compte des spécificités du patient (comorbidités, âge) ni du contexte ni de l'aléa thérapeutique pourtant élément clef en pratique médicale. [...]
[...] « Les hospitalisations causées par les EIG de ville sont estimées entre 175 000 et 200 000 cas par an soit des hospitalisations en chirurgie et en médecine ». Les EIG durant une hospitalisation (en structures de court séjour) sont eux plus élevés, avec des chiffres allant de 350 000 à 460 000 cas par an. Ils sont liés à des effets iatrogènes médicamenteux dans des cas et à des examens ou actes invasifs dans des cas). On estime qu'en moyenne des EIG sont évitables, ce qui mérite de mettre en place des mesures correctrices rapides. [...]
[...] Or, il y a rarement un seul acteur (structure de soin, équipe soignante, personnel paramédical à domicile), les intervenants sont donc multiples dans le cadre d'une chaîne de soins. On passe d'une responsabilité individuelle à une responsabilité collective (selon les cas). Concernant la médecine de proximité (activité libérale, services d'urgence), les erreurs les plus fréquentes sont : * L'erreur de diagnostic, * Le retard de diagnostic devant des tableaux complexes et/ou de polypathologie, * L'interaction médicamenteuse, erreur de posologie (surtout chez l'enfant), * Les prescriptions abusives : le patient exige tel ou tel traitement, tel ou tel examen ou encore un arrêt de travail ou une prolongation. [...]
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