Le contrat de vente est l'un des modes d'acquisition de la propriété d'un bien. Il consiste dans la transmission d'un droit de propriété d'un patrimoine à un autre. Lorsqu'il est la conséquence d'une vente, le transfert de propriété résulte d'un accord entre les parties et l'acquéreur devient propriétaire parce que son prédécesseur ne l'est plus. Le droit du nouveau propriétaire procédant de celui de l'ancien, on peut parler d'un transfert.
Au regard des principes généraux on sait que le transfert de propriété se fait solo consensu et qu'il influence le transfert des risques. C'est ce que nous commencerons par observer en envisageant le transfert de propriété entre les parties à la vente (section 1).
Puis parce que le transfert de propriété entraîne non seulement des effets entre les parties mais également à l'égard des tiers, ces derniers seront envisagés dans une section 2 (...)
[...] En outre, les vendeurs peuvent y trouver leur compte étant donné que ces accords permettent au vendeur de conserver la propriété du bien tant qu'ils n'ont pas intégralement recouvré le prix de vente. Resté hors du patrimoine du débiteur acquéreur, le bien ne peut pas servir à payer les autres créanciers. Pour le vendeur, ces accords sont une véritable sûreté dont on a de cesse de louer la très grande efficacité. Les finalités poursuivies par les parties sont diverses. Parfois les parties n'envisagent que la seule question du transfert de la propriété et décident d'en retarder la réalisation au jour de la livraison. [...]
[...] Les modifications conventionnelles du seul transfert des risques. Les clauses de transfert des risques se rencontrent surtout dans les ventes de choses qui doivent subir un transport pour parvenir à l'acheteur. En raison des avaries et des dommages que la chose peut subir du fait du transport, il est extrêmement important que l'acheteur puisse vérifier l'intégrité de la chose avant d'être investi du droit de propriété. C'est là une mesure de protection de ses intérêts au détriment du vendeur qui mettra ainsi tout en œuvre pour confier le transport à une entreprise digne de confiance. [...]
[...] Chapitre premier Effets réels du contrat de vente Le contrat de vente est l'un des modes d'acquisition de la propriété d'un bien. Il consiste dans la transmission d'un droit de propriété d'un patrimoine à un autre. Lorsqu'il est la conséquence d'une vente, le transfert de propriété résulte d'un accord entre les parties et l'acquéreur devient propriétaire parce que son prédécesseur ne l'est plus. Le droit du nouveau propriétaire procédant de celui de l'ancien, on peut parler d'un transfert. Au regard des principes généraux on sait que le transfert de propriété se fait solo consensu et qu'il influence le transfert des risques. [...]
[...] Troisième exception : Une troisième exception non conventionnelle peut être trouvée dans la vente à réméré. La vente à réméré est celle par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai prédéterminé en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais (art 1659). La vente à réméré a essentiellement pour but de permettre à un propriétaire qui a besoin de fonds de s'en procurer par la vente de son meubles ou de son immeuble tout en conservant l'espoir d'en recouvrer la propriété s'il revient dans l'avenir à meilleur fortune. [...]
[...] Quelles sont donc les conditions de l'opposabilité du transfert de propriété aux différents tiers ? Telle est la question qui se pose ici. 1 La situation des ayant-cause à titre particulier Les ayant causes à titre particulier sont les personnes physiques ou morales qui ont acquis un ou plusieurs droits déterminés de leur auteur. Dans le cas qui nous intéresse, les ayant causes à titre particulier sont ceux dont le droit acquis ne peut être accordé que par le propriétaire. [...]
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