mariage, effets, régime matrimonial, régime primaire, Code civil, obligations des époux, devoir de respect, devoir de fidélité, communauté de vie, contributions aux charges, devoir d'assistance et de secours, solidarité conjugale, droits des époux, libertés des époux
Le mariage est conçu comme un engagement moral, mais du point de vue juridique, il crée des effets de droit, il crée des droits. Le mariage va produire des effets entre des époux et à l'égard des tiers. Le mariage oblige les époux mutuellement au respect de multiples devoirs. Il va leur reconnaître divers droits afin d'assurer la direction et la cohésion de la famille. Ces devoirs et ces droits sont regroupés dans le Code civil.
Certains de ces devoirs et de ses droits constituent ce que l'on désigne le régime primaire. Ce dernier est un ensemble de droits et de devoirs qui s'imposent à tous les époux, quelles que soit leurs situations, il suffit simplement qu'ils soient mariés. Le régime primaire s'applique quel que soit le choix du régime matrimonial. Le régime primaire ne doit pas se confondre avec le régime matrimonial. Ce dernier est le régime qui va indiquer la forme et les modalités de gestion du mariage, du patrimoine des époux. Alors que le régime primaire concerne aussi bien les obligations personnelles que les obligations pécuniaires. Le régime primaire est un régime impératif, on ne peut pas y déroger.
[...] Lorsque l'un des époux ne répond pas à cette obligation, l'autre peut saisir le juge. S'il saisit le juge, cela signifie qu'il y a crise, et c'est donc la fin du couple. Malgré la séparation des époux, chacun des époux doit contribuer aux charges de la famille, notamment lorsqu'il y a un enfant. Donc, dans la contribution aux charges du ménage, chaque époux doit participer au ménage. Il ne peut se détacher de cette obligation. B/LA SOLIDARITÉ CONJUGALE La solidarité conjugale est envisagée par l'article 220 du Code civil. [...]
[...] De manière positive, la fidélité est la relation entre les époux. Dans son sens négatif, elle prohibe toute relation charnelle en dehors de la relation conjugale. Au sens strict, la fidélité est uniquement la relation charnelle alors que dans son sens large, la fidélité entre époux, un partage de solidarité, de communauté. C'est un partage de vie commune entre époux. Cette fidélité peut alors être intellectuelle, morale, matérielle, physique. Être fidèle, c'est suivre l'autre, suivre le même sort. C'est la conception religieuse de la fidélité : ce que l'un subit, l'autre doit le subir. [...]
[...] Le non-respect de cette obligation constitue une faute pouvant donner lieu au divorce. Le devoir de secours a une dimension pécuniaire : il faut aider l'autre à travers une dimension financière. C'est lorsque, traditionnellement, l'un a des revenus et l'autre non. Cette obligation est renforcée lorsque le couple est séparé judiciairement. Dans ce cas, l'obligation pécuniaire se transforme en pension alimentaire. Ce sont deux devoirs qui conduisent à prendre soin de l'autre. Une partie de la doctrine allie les deux devoirs pour parler d'entraide conjugale. [...]
[...] C'est, in fine, l'obligation d'entretenir des relations sexuelles. L'article 215 cciv a été inscrit dans l'idée que le devoir conjugal a pour effet de répondre aux fonctions du mariage, et en 1804, seul le mariage est légitime et seul le mariage peut donner une filiation légitime. Donc, il n'y a que le mariage qui permet légitimement une famille. C'est une conception ancienne du mariage. La communauté de vie est préalablement une communauté sexuelle. Ce qui signifie que le fait de ne pas entretenir de relations sexuelles entre époux constitue une cause de divorce. [...]
[...] L'article poursuit : ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leurs avenirs. Les conjoints sont dès lors en charge de diriger la famille. Cette direction se manifeste par le devoir de contribuer aux charges du mariage, aux charges liées à l'éducation des enfants et aux charges liées aux besoins de la famille. Donc, les devoirs entre époux, du point de vue pécuniaire, peuvent de manière générale se regrouper autour de deux obligations la contribution aux charges du ménage et de la famille - la solidarité conjugale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
