Effets du contrat, exécution d'un contrat, inexécution d'un contrat, modification par consentement mutuel, anéantissement d'un contrat, dénaturation, Cour de cassation, opposabilité d'un contrat, cas de force majeure, exécution forcée
Une fois formé, le contrat doit en principe être exécuté ; néanmoins l'hypothèse malheureuse de son inexécution doit aussi être envisagée. Une personne est libre de s'engager dans un contrat parce que sa volonté est autonome dans ce choix, en revanche une fois engagée elle aura l'obligation de respecter son engagement. Dès lors qu'un contrat est valablement conclu, il bénéficie d'une force juridique similaire à celle de la loi. Le contrat est donc aussi contraignant qu'une obligation légale. Le contrat est irrévocable c'est-à-dire qu'il a un caractère définitif, il n'est donc pas possible de le remettre en cause dans son existence. Les contrats doivent être exécutés tels qu'ils ont été déterminés par les parties, il est intangible.
[...] Il faut opérer une distinction en fonction des obligations. En effet l'exécution en nature peut être demandée pour une obligation de la donnée. Pour une obligation de ne pas faire ce qui va se produire, c'est qu'il y aura une destruction de ce qui a été accompli, mais cela ne sera possible que si concrètement la destruction a un sens. Pour l'obligation de faire ne sera possible que si elle n'entraine pas une atteinte à droit fondamental du débiteur comme sa liberté. [...]
[...] Le lien de causalité entre le préjudice et l'inexécution fautive Pour que la responsabilité contractuelle soit mise en jeu. Il est nécessaire qu'un lien de cause à effet existe entre la faute et le dommage. C'est-à-dire que le dommage doit être l'effet direct de la faute commise par le cocontractant. Donc la faute doit être la cause de l'existence du dommage. La condition de forme : la mise en demeure préalable à l'action en responsabilité Une fois les preuves rapportées, les conditions nécessaires à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle la réparation peut être obtenu. [...]
[...] Pour cela il va se fonder sur le contenu incomplet des contrats, l'analyser et fixer le contenu restant à déterminer. Le juge regardera si des habitudes contractuelles ont été constatées dans la relation entre les parties. Le rôle de la Cour de cassation : contrôler l'absence de dénaturation La méthode qui doit être appliquée par le juge n'est pas facile à mettre en œuvre et comporte une part de liberté du juge qui est parfois interprété comme une situation qui crée de l'insécurité juridique. [...]
[...] Il faut faire une distinction entre les obligations de moyens et de résultat. Pour une obligation de résultat la preuve est simple il s'agit seulement de prouver que le résultat attendu n'est pas obtenu pour prouver la faute. En revanche l'obligation de moyen, la preuve rapportée sera complexe, car il faut prouver que le résultat n'est pas obtenu, mais aussi que le débiteur n'a pas mis tous les moyens en œuvre pour essayer de l'obtenir. Le préjudice C'est un dommage qui peut être de différents types. [...]
[...] Les effets de la force majeure vont varier en fonction des effets de l'évènement sur l'exécution du contrat. Si l'exécution du contrat est impossible, mais seulement de manière temporaire, dès que l'évènement est suspendu elle devra reprendre. Si l'exécution du contrat est impossible de manière totale, le contrat est résolu de plein droit. B. L'exécution forcée, une réparation en nature Les conditions pour obtenir l'exécution forcée x2 types Dans ce cas le créancier, celui qui n'a pas obtenu satisfaction, peut poursuivre l'exécution forcée du contrat dans les conditions prévues même s'il n'a pas subi de préjudice. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
