Les droits réels

Extraits

[...] Pour ce qu'est de l'emphytéose, il s'agit d'un bail, d'une location de longue durée, allant de 18 à 99 ans (cf. Ordonnance 62 - 064 du 27 septembre 1982, modifiée par la loi n° 96 - 016 du 13 août 1996 concernant le bail emphytéotique). A côté des droits réels principaux, on peut avoir, les droits réels accessoires. C'est le cas des sûretés réelles qui comprennent le nantissement ou gage, le droit de rétention, l'hypothèque ou gage immobilier. Elles servent à garantir les droits réels. [...]

[...] Il est alors absolu. Toute personne trouvée détentrice d'un bien appartenant à autrui doit s'attendre à une action de la part du propriétaire quel que soit le statut social de ce dernier ou de son débiteur. Toute personne, fût-elle haut placée, est tenue de rendre à son propriétaire la chose dont elle se trouve être détentrice. - Le droit de préférence : Le caractère absolu du droit de propriété fait que le titulaire bénéficie d'un droit meilleur par rapport à celui des autres titulaires de droits, droits réels ou droits personnels : en cas de conflit avec d'autres droits, le droit de propriété ou du propriétaire prime celui des autres qui doit céder; le propriétaire doit être désintéresse payé avant tout le monde : les créanciers gagistes, hypothécaires, privilégiés sont tenus d'attendre pour privilégier le propriétaire d'un chose ou de la chose. [...]

[...] Les droits réels peuvent être principaux ou accessoires. Les droits réels principaux sont essentiellement le droit de propriété avec ses démembrements à savoir : l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, le droit de superficie, les servitudes, l'emphytéose. L'usufruit (usus et fructus) par exemple, est un droit réel de jouissance sur une chose appartenant à autrui, s'éteignant nécessairement à la mort du bénéficiaire, l'usufruitier : une veuve autorisée à continuer à habiter le domicile conjugal après le décès de son conjoint est une usufruitière, sa jouissance, c'est l'usufruit. [...]