Il existe un certain nombre d'attributs de la personnalité. Les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont l'ensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. À côté il y a les droits de la personnalité qui vont parfois se confondre avec les droits de l'Homme. Il n'existe par de liste de ces droits ce qui entraîne des variations.
Les différents aspects de la notion de personnalité juridique se révèlent à l'occasion des événements ressentis par les intéressés comme des atteintes à leur être propre. Cela serait donc le droit d'être protégé dans l'intégrité physique et morale. Ces droits sont généraux, chaque individu a ces droits de sa naissance à sa mort. Ils ne sont pas transmissibles par succession, ils sont incessibles, insaisissables et imprescriptibles, ce sont des droits extrapatrimoniaux qui ne peuvent pas correspondre à une somme d'argent.
[...] Les droits de la personnalité Il existe un certain nombre d'attributs de la personnalité. Les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont l'ensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. A côté il y a les droits de la personnalité qui vont parfois se confondre avec les droits de l'Homme. Il n'existe pas de liste de ces droits ce qui entraine des variations. [...]
[...] Les interventions ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique (clonage) sont interdites. La loi autorise la recherche des caractéristiques génétiques quand la recherche tend à la prévention et au traitement de maladies génétiques. La loi contient des dispositions relatives à l'examen génétique d'une personne pour l'établissement d'une carte génétique. Cela est possible seulement à des fins médicales ou scientifiques. Cet examen nécessite le consentement express de la personne avec explication du but de l'examen. La loi contient aussi des dispositions relatives à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. [...]
[...] En revanche la provocation au suicide est incriminée pénalement. Le Code pénal sanctionne les publicités ou les propagandes pour les produits facilitant la mort. III/ L'inviolabilité du corps humain Contenu de ce principe Ce principe vient de l'adage noli me tangere (ne me touche pas). Le corps humain est inviolable sans le consentement. Ce principe est garanti par les articles 16-1, 16-2 et 16-4 du Code Civil. Article 16-1 Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. [...]
[...] De même, celui qui se prête à une expérimentation ou à un prélèvement sur son corps ne peut être rémunéré. Une loi de 1998 autorise de prévoir, dans la convention, une indemnité compensatrice pour les personnes qui se prêtent à des recherches médicales sans effets thérapeutique sur elle-même. De même le code de la santé publique autorise que certains produits du corps humain soient récupérés, transformés, utilisés et vendus. Le Code civil consacre le principe de l'indisponibilité du corps humain et de la gratuité (Voir le jugement du TGI de Paris le 3 juin 1969). [...]
[...] Le refus de la victime peu entrainer une réduction de l'indemnité dût. Le juge prendra en compte les risques de douleurs et les dangers de l'intervention pour considérer si le refus est légitime ou non. La protection de l'intégrité corporelle Une atteinte à cette intégrité est justifiée sous deux conditions : -L'atteinte doit être de nécessitée médicale pour la personne ou, à titre exceptionnel, qu'elle représente un intérêt thérapeutique pour autrui. L'intervention est rendue nécessaire par son état de santé et non pas seulement car la personne le souhaite. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
