Droits de la caution, loi Madelin, droit à l'information, droit à la modération, droit à la subrogation, recours, créancier, débiteur, droit de cautionnement
On est toujours dans la peau d'une caution. La question est de savoir comment essayer de s'en dépêtrer. Quels sont donc nos droits ? Par didactisme (et sans grande valeur scientifique mais peu importe), on peut distinguer deux séries de droits :
- Certains aboutissent à un allégement du sort de la caution.
- D'autres, à son remboursement...
Afin de venir au secours de cautions souvent profanes, le législateur s'est peu à peu avisé qu'il pouvait être important de mettre à la charge du créancier certaines obligations d'information.
La loi Madelin avait mis à la charge de créanciers professionnels une obligation d'information, avant la conclusion du contrat, au profit de cautions personnes physiques qui s'engagent pour garantir les dettes d'un entrepreneur individuel. Par l'intermédiaire de la théorie des vices du consentement, la JP peut mettre à la charge du créancier une obligation précontractuelle d'information.
[...] De sorte que, lorsque le créancier vient la chercher, elle se trouve un peu prise au dépourvu., lors qu'elle aurait pu anticiper, résilier son engagement s'il était à durée indéterminée par exemple. (La caution a intérêt à connaître l'évolution de la dette garantie. Le législateur a donc bien fait de prévoir une obligation d'information à cet égard. Le problème est qu'il l'a mal fait. Il y a eu plusieurs lois successives qui ont des champs d'application divers et qui se trouvent aujourd'hui codifiées dans différents codes . Chronologiquement, il y a eu : - D'abord, une loi du 1er mars 1984 (aujourd'hui : CMF, art. L. [...]
[...] En droit bancaire, il y a une JP militante qui impose aux créanciers professionnels de mettre en garde les cautions non averties du risque lié à tel ou tel cautionnement. Mais le législateur est allé plus loin. Par à-coups, il a prévu plusieurs obligations d'information à la charge du créancier, mais cette fois-ci pendant l'exécution du cautionnement. Cette obligation porte : - D'une part, sur l'évolution de la dette garantie - D'autre part, sur les incidents de paiement du débiteur principal ÉCLATEMENT DU DROIT DE CAUTIONNEMENT L'information relative à l'évolution de la dette garantie Il est fréquent que la caution ignore tout, de l'évolution des affaires du débiteur principal. [...]
[...] Les droits de la caution On est toujours dans la peau d'une caution. La question est de savoir comment essayer de s'en dépêtrer. Quels sont donc nos droits ? Par didactisme (et sans grande valeur scientifique, mais peu, importe), on peut distinguer deux séries de droits : - Certains aboutissent à un allègement du sort de la caution. - D'autres, à son remboursement. 1 : L'allègement de la caution Le cautionnement peut s'avérer un lourd fardeau. Comment peut-on l'alléger ? [...]
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