Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...

Extraits

[...] Il a poursuivi les fonctionnaires qui lui avaient fait antidater les documents pour faux. Section 3 : L'accession mobilière. Pas traitée. Titre 2 : Les immeubles. Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l'utilité d'un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage avec des gènes objectivement constatées. Art.637 c.civ. : "une servitude est une charge imposée sur un héritage par l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire". [...]

[...] Le possesseur doit prouver son juste titre : il peut être issu d'une vente, d'une succession, On exclut des justes titres, les actes juridiques entachées d'une nullité absolue. Bonne foi / mauvaise foi dans la jonction des possessions. L'art.2235 c.civ. envisage expressément l'hypothèse où plusieurs possesseurs vont se succéder pour prescrire un même bien. Les deux personnes doivent être liées par une succession, une vente, L'acquéreur à titre universel. L'héritier est considéré comme continuant la personne du défunt : on ne le regarde pas pour lui-même, mais au travers du défunt, et on considère qu'il y a continuation de la personne de son auteur. [...]

[...] La patrimoine est transmissible, mais seulement à cause de mort (personne physique), ou en cas d'absorption (personne morale) : on veut attacher un patrimoine à une personne, et empêcher une personne de s'en départir. L'objectif est de protéger les êtres humains contre eux-mêmes, et permettre de changer d'avis. Ainsi, la donation de l'ensemble du patrimoine est interdite, et la mort civile n'existe plus. La saisissabilité. Le patrimoine peut être saisi, pas dans sa totalité mais sur l'ensemble des biens qui le compose. [...]

[...] La cession forcée de mitoyenneté : un voisin force le propriétaire exclusif à lui céder la mitoyenneté. Le déguerpissement : chacun des copropriétaires peut abandonner la mitoyenneté (charges d'entretien trop lourdes, Cette hypothèse est exclue lorsque la personne a adossé une construction sur le mur, ou si les réparations à faire sur le mur sont de son fait. Règles de preuve. L'article 653 du code civil présume mitoyen tout mur servant de séparation. Cette présomption est réfragable, et aujourd'hui le nombre de cas où elle est renversée tend à renverser le principe. [...]

[...] Section 2 : Les effets de la possession. Cette situation de fait peut produire des effets juridiques. Parfois, un propriétaire aura intérêt à se présenter comme possesseur car, la propriété résidant dans un titre que l'on n'a pas toujours, ou qui peut être atteint d'un vice, elle est difficile à établir. Le propriétaire se présente donc comme le possesseur : il est protégé presque comme un propriétaire, car le plus souvent le propriétaire est aussi possesseur. Economie. Un acheteur doit pouvoir acquérir un bien sans demander au vendeur un titre de propriété. [...]