Les droits sur les biens (ou les droits réels)

Arnaud G.

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Les droits sur les biens (ou les droits réels)

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Thèmes abordés

droit réel, bien, droit de propriété, usufruit, personne, chose, droit exclusif, propriétaire, monopole, préjudice moral, préjudice matériel, action en justice, action en revendication, droit de disposer, incorporation à un meuble, incorporation à un immeuble, accession naturelle, voisinage, droit du voisinage, protection du voisinage, délimitation du fonds, mitoyenneté, preuve, présomption, usucapions, mode de preuve, indivision

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Résumé du document

Une partie de la doctrine a contesté la distinction entre droit réel et droit personnel (vers 1900). Il y avait une doctrine amenée par Planiol qui ramenait tous les droits réels à la catégorie des droits personnels. Pour Planiol, il fallait ramener le droit réel au modèle de l'obligation. Il a considéré que le titulaire du droit réel était le créancier d'une obligation. Il a considéré que le débiteur de l'obligation était autrui, le reste du monde, en considérant que le reste du monde était tenu de respecter le rapport d'exclusivité établi. L'ensemble de la doctrine va dire que cette obligation passive universelle revenait au respect des lois, Planiol ne démontrait pas l'existence d'une dette au sens du droit des obligations.

Sommaire

Le droit des propriétés
1. La détermination du droit de propriété
2. L'acquisition, la protection et la preuve de la propriété
3. Les propriétés particulières
Les droits réels démembrés du droit de propriété
1. L'usufruit et le droit et d'habitation
2. Les servitudes

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Extraits

[...] C'est la création du droit de superficie qui est un droit réel créé par la jurisprudence. Cette propriété du dessus reste pourtant très réglementée. On trouve dans ce cadre des règles propres au droit de l'urbanisme qui va limiter des hauteurs de construction, il peut exister des servitudes sur le fond qui existe pour le transport de l'énergie. Autre limitation sur les transports aériens, notamment l'article L 6211-3 du code des transports. Le dessous ou le tréfonds Cela relève de la propriété du propriétaire du fond. [...]

[...] Par exemple, le bailleur vend le bien au locataire. La contradiction au droit du propriétaire, c'est-à-dire que le détenteur va effectuer des actes matériels qui apportent une contradiction au droit du propriétaire. Cela contribution est un fait patent, non équivoque ayant pu être connu du propriétaire (jurisprudence de 1857), cela ne peut pas être un acte tiré de l'attitude psychologique du détenteur précaire. L'interversion du titre fixe le point de départ de la possession de ce nouveau possesseur. Une jurisprudence de 1965 montre que le simple fait de restituer un être sensible n'est pas constitutif d'un acte permettant d'intervertir le titre. [...]

[...] L'article 2256 dispose que l'on est toujours présumé procéder pour soi, et à titre de propriétaire. La possession est bonne si on est présumé être le propriétaire. Cette présomption à une conséquence procédurale, celui qui possède est toujours défendeur à l'action en revendication. Le possesseur défend sa possession. Si une personne qui se prétend propriétaire contre celui qui possède, c'est à lui d'agir contre le possesseur. C'est à celui qui revendique son droit de propriété de prouver positivement son droit de propriété. [...]

[...] La preuve : Le titre : si le titre émane des deux parties, il établit de façon quasiment irréfragable l'existence de la mitoyenneté. Lorsque le titre n'émane que d'une partie, il ne vaut qu'à défaut de preuve contraire et le juge va apporter le titre et d'autres éléments. La prescription qui va permettre d'acquérir la mitoyenneté par la prescription trentenaire. Le mur est soit mitoyen parce que les voisins se comportés pendant 30 ans en tant que copropriétaire du mur. [...]

[...] La question ne se pose qu'en matière immobilière, car en matière mobilière celui qui exerce son action en revendication il va se retrouver en face d'une tierce possession du bien mobilier et qui s'il est de bonne foi il aura acquis directement la propriété de ce bien. Le droit de propriété existe tant que la chose existe Le droit de propriété est différent des autres droits réels comme l'usufruit ou un simple droit d'usage, car les droits réels démembrés du droit de propriété sont enfermés dans une période de temps, on ne peut pas créer un usufruit perpétuel. À terme le droit de propriété doit se reformer. On trouve des droits de propriété qui s'éteigne alors que les choses existent toujours comme la propriété intellectuelle. [...]

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