Les droits attachés à la personne

Extraits

[...] Selon l'article 9 c'est la vie privée de la personne qui mérite protection : cela veut dire qu'il n'y a pas d'atteinte lorsque de prétendues révélations concerne des faits publics déjà connus de tous. Toute personne a le droit à une vie privée même les personnes publiques. Ainsi la CEDH le 24 juin 2004 a précisé que chaque individu peut revendiquer une espérance légitime au respect de sa vie privée La vie privée des personnes publiques est souvent plus restreinte que celles des personnes anonymes. Il est difficile de fixer la frontière. [...]

[...] La dignité de la personne. Article 16 du CC qui énonce la loi assure la primauté de la personne interdite toute atteinte à la dignité de celle-ci et garanti le respect de l'être humain dès le commencement de la vie Ce texte permet d'assurer la défense de la personne dans son corps contre toute espèce d'asservissement et de dégradation. La notion de dignité de la personne est assez récente en droit elle apparaît au lendemain de la GM2 dans les conventions internationales. [...]

[...] Les droits de la personnalité. Ce sont des droits qui appartiennent à toutes personnes sans distinction et qui visent à défendre le respect de la personne elle-même. Aucun texte général ne donne une liste précise ; certains ont été consacrés par la JP puis repris par la loi. A. Le respect de la vie privée. Protégé par diverses conventions internationales et par l'article 8 de la convEDH qui protègent le droit au respect de la vie privée et la CEDH donne une interprétation large. [...]

[...] Les autres droits de la personnalité. Le droit à l'honneur chacun a le droit de faire respecter son honneur. Se réalise sur le terrain d'infraction pénale plus particulière ce sont les infractions de diffamations et d'injure réalisées par voix de presse. Infraction régie par la loi de juillet 1881. Le respect de la présomption d'innocence. Selon l'article 9-1 du Code civil, chacun a le droit au respect de la présomption d'innocence. Elle est violée lorsqu'une personne est présentée publiquement comme coupable d'une infraction pénale avant sa condamnation. [...]

[...] Les principes applicables au corps humain Consacré par les articles 16-1 Principe d'inviolabilité et d'intégrité du corps humain. Chacun a le droit au respect de son propre corps le corps humain est inviolable. L'inviolabilité est une règle immémoriale passage dans la bible passage dans lequel le christ est ressuscité dans un corps d'homme et il dit ne me touche pas le corps humain est sacré nomi ne tamgere nul ne peut être contraint de subir une atteinte à son corps. En cas d'urgence on se passe du recueil préalable du consentement. [...]