La Vérité et la Filiation

Extraits

[...] La vérité n'est pas nécessairement la même selon l'angle sous laquelle on l'envisage. Vérité ou Liberté a opposé en droit pénal la vérité à découvrir du magistrat et la vérité judiciaire à construire de l'avocat. Chacun voit la vérité où il souhaite la voir. La notion de vérité peut être abordée sous l'angle de la vérité et du droit, la vérité juridique. On peut y rattacher la bonne foi, la conscience, la sagesse, l'équité, la recherche du bien, la loyauté. La vérité serait un idéal que poursuivrait le juge. [...]

[...] La loi va au-delà de la présomption. Le fait de s'occuper quotidiennement d'un enfant constitue un support suffisant pour la filiation. C'est le refus de se focaliser sur la vérité biologique. Les éléments permettant de caractériser la possession d'état : le tractatus, le traitement : traiter l'enfant comme s'il était le sien et que l'enfant se comporte comme si la personne est son parent, une réciprocité de traitement et de comportement. La preuve peut être rapportée par le fait d'assumer les charges, de partager des vacances, seulement par photos. [...]

[...] La vérité biologique n'est que pour le rétablissement de la présomption de paternité. La désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. L'acte de naissance doit être fait dans les trois jours de la naissance. Le déclarant peut mentionner le nom des parents de l'enfant, il n'est pas obligé de le faire, c'est une possibilité. Antérieurement à l'ordonnance de 2005, la loi posait une règle selon laquelle la désignation de la mère de l'enfant dans l'acte de naissance établit la filiation à son égard dans le cadre de la filiation légitime. [...]

[...] Le nomen, le nom n'est plus visé qu'en dernier car a priori le nom ne rentrera pas vraiment en ligne de compte, la dévolution du nom de famille repose sur l'établissement du lien de filiation, elle suppose que le lien de filiation soit préétabli. On utilise la méthode du faisceau d'indices. La preuve est libre. La possession d'état doit présenter d'autres caractéristiques. Selon l'article 311-2 du Code Civil, elle doit être continue, paisible, publique et non équivoque. Elle doit traduire une réalité par des rapports durables et constants dans le temps. Cette solution est jurisprudentielle transposant 2228 du Code Civil par rapport à la possession d'état relative aux biens aux enfants. [...]

[...] La preuve à rapporter est la démonstration d'exactitude de vérité. Le législateur opère un arbitrage en ce que l'ouverture de la contestation sera fermée. Cet arbitrage s'opère également par une interdiction pure et simple, dans un certain nombre de circonstances. L'équivalence des vérités IL EXISTE DIFFÉRENTS MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION ET DIFFÉRENTES MODALITÉS DE MISE EN œUVRE. CERTAINES VÉRITÉS ALTERNATIVES SONT PRISES EN CONSIDÉRATION PAR LE DROIT. PAR AILLEURS, SI CETTE VÉRITÉ BIOLOGIQUE PEUT ÊTRE PRISE EN CONSIDÉRATION, ELLE N'A QU'UNE PART LIMITÉE. [...]