Le système juridique français

Extraits

[...] La réussite d'une telle entreprise passe par une connaissance de la diversité des droits nationaux et des cultures qu'ils expriment. La démarche serait fondée sur des échanges et des empreints cohérents entre les différents systèmes juridiques. Le problème aujourd'hui est qu'il y a plusieurs obstacles : Le législateur communautaire ne peut intervenir que sur le fondement d'une base légale, précise. Or, le traité de la communauté européenne ne contient pas une seule disposition autorisant l'union à modifier le droit privé. [...]

[...] Leçon 1 : Le système juridique français. I. Les divisions du droit : Les branches de droit privé, deux disciplines Le droit civil Le droit commercial 2 : Les branches mixtes Le droit social Le droit pénal Le droit processuel II. L'histoire de la législation civile : Les antécédents du code civil L'ancien droit français Le droit intermédiaire 2 : Le code civil L'élaboration du code civil L'apport du code civil 1. L'unité de législation 2. L'esprit du code civil 3 : Le destin du code civil Le droit est susceptible d'être entendu dans deux sens principaux : - Il désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l'autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes. [...]

[...] Donc l'ordre juridique n'est pas d'une seule pièce. Le droit objectif se divise en branches : droit privé et droit public. Le droit privé est le droit des particuliers entre eux et qui assure prioritairement la sauvegarde d'intérêts individuels. Ex : annulation d'un contrat de vente ; divorce Le droit public détermine l'organisation des pouvoirs publics, des organes de l'Etat et les rapports de l'Etat avec les particuliers. Ex : détournements de fonds. Il existe une autre division du droit : droit national (ou interne) et droit international. [...]

[...] Et c'est pourquoi on peut voir des techniques de droit privé imposées dans le secteur du droit public. Ex : Le droit des contrats est plus tourné vers le droit privé. - La distinction du droit privé et du droit public n'est pas assez nette pour éliminer toute difficulté de classement entre toutes disciplines juridiques. Certaines d'entre elles se rangent difficilement dans l'une ou l'autre des deux catégories car elles relèvent du droit privé et du droit public en même temps. [...]

[...] L'esprit du Code civil. Trois traits essentiels caractérisent le Code civil : - Le Code civil fut d'abord une œuvre de magistrats réalistes préoccupés de poser des règles claires et pratiques plutôt que d'édifier une construction philosophique théorique. - Ce fut ensuite une œuvre de sagesse et de modération et non pas une œuvre de partisans car le Code a voulu consacrer une grande partie des réformes dues à la révolution, mais il a su se garder de certains excès et il a cherché une conciliation des réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français. [...]