Introduction au droit des sûretés

Extraits

[...] Toujours la préférence. Et ne gaspille pas le crédit du déb. Inconvénients : constitution très lourde (publicité nécessaire, présence d'un notaire), et il faut aussi recourir au juge. Le privilège : art 2095 du Code Civil : Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers. Droit pas octroyé au créancier par le débiteur mais par la loi (origine légale). C'est le législateur par faveur pour tel type de créancier qui décide de leur octroyer un rang de préférence. [...]

[...] Le seul changement est de donner la possibilité à un débiteur de consentir une hypothèque sur un de ses biens immobiliers en garantie de toutes ses dettes présentes et futures. [...]

[...] Donc la personne qui a un droit de gage peut se faire octroyer une sûreté. I - Définitions La distinction entre sûretés réelles et personnelles Les sûretés personnelles : outre le droit de gage général que le créancier détient sur le patrimoine du débiteur, il peut se faire octroyer un autre droit de gage général sur le patrimoine d'un tiers. Ce tiers appelé garant est donc tenu pour un autre (le débiteur) et, il pourra exercer après avoir désintéressé le créancier un recours en remboursement contre le débiteur. [...]

[...] Second souffle des sûretés personnelles. A côté du cautionnement, sont apparues d'autres sûretés personnelles. Il y a aussi la garantie à première demande : c'est une garantie indépendante, autonome de la créance garantie. Le garant paie à première demande, sur simple demande du créancier. - le constitut : contrat par lequel un tiers prend l'engagement de payer une somme calquée sur celle dont est tenu le débiteur principal. - Lettre d'intention : le garant s'engage à faire tout son possible pour que le débiteur ne soit pas défaillant. [...]

[...] Illustrations principales : Le gage : c'est un contrat au terme duquel le débiteur accepte d'affecter un bien meuble au profit d'un créancier, qui, en cas d'inexécution de la créance, pourra vendre le bien et se payer par préférence sur le prix recueilli ou bien, se faire attribuer la propriété de ce bien. Il existe des gages avec ou sans dépossession du meuble offert en gage. Le débiteur peut se déposséder de la table, la remettre au créancier, qui ne lui en restituera la possession que s'il est désintéressé. [...]