La subrogation personnelle

Extraits

[...] La subrogation est valable que lorsqu'elle est concomitante au paiement. La subrogation doit être consentie au moment du paiement, ni avant, ni après car c'est par le paiement que la créance est éteinte. Ceci étant, là aussi, pour cette condition on note un assouplissement de la jurisprudence comme en témoigne l'arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans cet arrêt, la jurisprudence a assoupli cette condition de concomitance de la subrogation au paiement. [...]

[...] Etendue de la transmission des droits au subrogé A. Principe général de la subrogation à la mesure du paiement Le paiement fonde la transmission de la créance mais en détermine également l'étendue. C'est le paiement effectué par le solvens qui détermine l'étendue des droits qu'il reçoit de l'accipiens. La subrogation répond à l'adage : Tout le paiement, rien que la paiement. B. Un principe conforme à l'esprit de l'institution Cette solution repose sur l'esprit du mécanisme, sur l'esprit de la subrogation. [...]

[...] Cela permet de distinguer la subrogation de la cession de créance. Ceci étant, appliquer strictement la règle de l'interdiction du profit dans la subrogation interdirait d'utiliser ce mécanisme à des fins professionnels. C'est pour cela que la pratique a développé des moyens de contourner cette règle, notamment par la pratique de l'affacturage. Dans le cas de l'affacturage, la banque veut gagner de l'argent. De plus, on a aussi pu contourner cette règle en organisant une rémunération par une convention distincte. [...]

[...] Pour ce faire, il va l'informer de la subrogation intervenue. Peu importe la forme de l'information délivrée au débiteur, si le débiteur paie le subrogeant il ne sera plus dans l'ignorance légitime du transfert de créance. Ainsi, si le débiteur paie le subrogeant, il méconnaît son avertissement, il est donc de mauvaise foi et il devra payer le subrogé, il devra donc payer deux fois (Com octobre 1996). III. Les effets de la subrogation La subrogation opère transfert de la créance et des accessoires et des vices. [...]

[...] Ceci étant, aucun recours, aucune subrogation n'est accordée à celui qui paie ce qui lui incombe à titre exclusif et définitif. Ainsi, la jurisprudence admet désormais le recours subrogatoire car elle supprime la condition de l'identité des dettes. II. La subrogation conventionnelle Il existe deux types de subrogation conventionnelle : - la subrogation conventionnelle consentie par le créancier (article 1250-1) - la subrogation conventionnelle consentie par le débiteur (article 1250- Pour que la subrogation conventionnelle soit admise, il faut que plusieurs conditions soient réunies. En effet, la subrogation consentie par le créancier doit être : 1. expresse 2. [...]