Depuis le droit romain, les personnes ont occupé une place centrale dans l'organisation du droit. La notion juridique de personne est pourtant moins simple qu'il n'y paraît car elle ne correspond pas au sens commun de personnes humaines. C'est d'ailleurs pourquoi les femmes n'ont pas toujours été considérées comme des personnes, c'est le même cas pour les esclaves qui ont été assimilés à des choses. La définition de personne juridique s'impose comme un préalable nécessaire pour comprendre les rapports que ces personnes ont avec les choses ou encore les liens qui unissent ces personnes entre elles (...)
[...] Pour les personnes physiques, la protection est assurée sur le fondement général du droit au respect de sa vie privée (article 9 alinéa 1er du Code civil). Pour les personnes morales, il n'y a pas de fondement général de vie privée mais une protection qui tend de nos jours à s'étendre et à se renforcer exemples sur le droit de la personnalité à travers le droit de l'image, droit du nom, et droit à l'honneur Le droit de l'image permet à une personne de s'opposer à ce que des tiers s'emparent et qui plus est reproduisent et diffusent toute représentation visuelle de l'intéressé sans son autorisation. [...]
[...] Les personnes morales sont identifiées à partir des mêmes éléments que les personnes physiques : nationalité, le nom, dénomination sociale (pour les sociétés), le domicile (siège social de l'organisation ou société). D'autres éléments d'identification ; l'enregistrement sur les registres de commerce (pour les sociétés commerciales. La nationalité, le nom, domicile doivent être adaptés aux personnes morales. II Prérogatives des personnes juridiques Prérogative = possibilité d'agir sur le plan juridique. Et beaucoup de mots sont utilisés comme synonymes de prérogatives tels que droit, pouvoir et compétence. [...]
[...] Les personnes physiques ont pour particularité d'avoir une réalité tangible, palpable. Ce sont les questions posées lors d'une fouille ou d'un contrôle d'identité par la police qui permettent de se rappeler les principaux éléments d'identification de la personne : nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, sexe, domicile et nationalité. Ces éléments d'identification de la personne sont réunis dans une carte nationale d'identité, un permis de séjour ou encore un passeport. Ce sont les états qui délivrent ces documents ; qui ont mis en place des signes distinctifs pour identifier et contrôler les individus sur un territoire donné. [...]
[...] Les nouveaux dirigeants ont voulu garder le nom. Les personnes nommées Bordas ont vendu le droit d'utiliser ce nom aux reprenant de leur société en échange d'une compensation. Ce nom est de plus en plus commercialisé, il peut être déposé dans le registre des marques, en partie les noms de domaines, entre autre sur Internet. Le plus inquiétant est la face du droit individuel : l'exploitation nominative à des fins commerciales ou publiques constitue une très grande menace pour les libertés de chacun, il existe un contrôle et un organe de contrôle la CNIL commission nationale qui s'efforce de permettre à chacun de contrôler l'usage de son nom et par-là même de préserver son droit à la vie privée. [...]
[...] I La définition de personnes Au sens étymologique, la personne désigne un masque de théâtre (persona). Cette définition est importante à un double point de vue : elle rappelle que la personne est une notion abstraite qui se superpose au visage d'un individu. Ensuite, cela explique l'importance de la personne pour jouer un rôle concret sur la scène du droit. Le droit est comme un théâtre où ne peuvent jouer que les personnes. Parce que la personne juridique a un caractère abstrait, il est nécessaire d'identifier les personnes juridiques. [...]
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