lien de causalité, lien de causalité indirecte, théorie de la causalité adéquate, théorie de l'équivalence des conditions, causalité certaine, charge de la preuve, causes exonératoires de responsabilité, force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers, fait générateur, exonération partielle, exonération totale
Il faut que la causalité soit certaine, cela veut dire qu'il faut arriver à prouver que le fait générateur qu'on reproche au responsable a été nécessaire à la production du dommage.
Seul peut être indemnisé le préjudice causé par le fait générateur. Ce caractère va dépendre de la façon d'appréhender le lien de causalité par les juges.
[...] Preuve C'est à la victime de prouver le lien de causalité. Il y a des présomptions (des choses présumés) de lien de causalité, entre un fait générateur et un dommage. La loi a posé une présomption de lien de causalité pour les victimes de maladie post transition sanguine (VIH, hépatite Causes exonératoires On établit un dommage, un fait générateur et on va établir un lien de causalité entre les deux. Du côté du responsable il va essayer de se défendre et de ne pas indemniser la victime. [...]
[...] Cela peut amener à une exonération partielle du responsable. On garde la légitime défense en fait justificatif. Le premier fait justificatif propre au droit civil, c'est ce qu'on appelle l'acceptation des risques, cela marche principalement dans le cadre sportif, cela ne peut fonctionner que lorsqu'on est en compétition. Le deuxième fait justificatif peut venir du consentement de la victime. Cela permet de dire à l'auteur du dommage qu'elle était complément consentante au dommage. Cela marche uniquement lorsque c'est matériel et non corporel. Par exemple, une fraude à l'assurance. [...]
[...] Fait du tiers Il y a des situations où il peut avoir plusieurs personnes qui sont auteurs de fait qui ont causés un dommage unique à la victime. Il y aurait donc plusieurs responsables, comme dans un accident de voiture par exemple. En réalité cela entraine une responsabilité « in solidum », ou encore une responsabilité solidaire. Cela permet d'avoir un seul responsable qui payera pour tout le monde. Dans les rapports entres co-responsables, c'est celui qui a tout payé qui va faire un recours contre les autres pour bénéficier un remboursement des sommes qu'il a versées. [...]
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