Droit, droit de la responsabilité, faute civile, absence de faute, théorie de la garantie, théorie du risque, indemnisation, dommage, dommage corporel, FGTI Fonds de Garantie des Victimes, assurance, préjudice, caractère du préjudice, préjudice légitime, préjudice personnel, caractère certain et direct, lien de causalité, fait générateur, fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait personnel, théorie de l'équivalence des conditions, présomption de causalité, causalité scientifique, causalité alternative, théorie de la causalité adéquate, cause exonératoire, force majeure, fait exclusif de la victime, imputation, régime spécial
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence.
Cependant, avec l'apparition de nouveaux dommages causés par la Révolution industrielle et le développement de l'individualisme, il est devenu plus difficile de rapporter la faute. De nouvelles théories ont alors émergé, telles que la théorie du risque qui stipule que celui qui tire profit d'une activité doit en supporter les conséquences, ainsi que la théorie de la garantie qui vise à protéger la victime et à lui garantir une réparation.
Ces nouvelles théories éloignent la responsabilité civile de sa fonction initiale de responsabilité individuelle et mettent l'accent sur la protection de la victime.
[...] La Cass considère que le responsable de l'accident de la route est aussi responsable du décès de la victime. Cass, refus d'émettre des chèques décembre 2001 : commerçant reçoit interdiction d'émettre des chèques sans avis, se suicide. La Cass énonce que le suicide n'est pas la cause de la faute de la Banque. Les présomptions de causalité Les présomptions de fait de causalité La JurisP les utilise en matière de responsabilité du fait des choses. Pour les choses en mouvement on a une présomption de rôle actif des choses animées = pas besoin de rapporter la preuve. [...]
[...] Régime général prétorien Arrêt Blieck, Ass. Plén mars 1991 Arrêt Associations sportives, Civ. 2e octobre 2004, les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un de ses membres, même non identifié. Champ d'application de cette responsabilité générale fondée sur le contrôle d'une activité d'autrui Arrêt Majorettes, C2002, activité sportive ou festive, sans danger. [...]
[...] 2e sept faute sportive caractérisée par la violation des règles du jeu et un acte de brutalité ou d'agressivité excessive. Arrêt Course motorisée, Civ. 2e nov abandon de la théorie de l'acceptation des risques = la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la resp du gardien RETOUR : Art. L. 321-3-1 code du sport, consécration légale de la théorie de l'acceptation des risques = exonération en matière du fait des choses, MAIS 4 conditions : - dommage intervenu au cours de l'activité sportive ou en vue de celle-ci - se déroule sur un lieu réservé à l'activité - causé par un pratiquant à un autre pratiquant - dommage doit être matériel Le fait du tiers = Le fait du tiers est exonératoire s'il revêt les caractères de la force majeure. [...]
[...] Il faut envisager un nouveau fondement pour engager la responsabilité. Il ne s'agit plus de chercher le fautif, mais protéger la victime. L'effondrement de la faute, le risque, le profit Révolution industrielle (fin XIXe : nouveaux dommages apparaissent. L'Homme n'est plus toujours fautif Révolution des esprits : développement individualisme : nouvelles théories : - théorie du risque : celui qui tire profit d'une activité doit en supporter les conséquences variantes) - théorie de la garantie : la victime doit être garantie du dommage : obtenir réparation = On s'éloigne de la responsabilité individuelle La crise Besoin d'un système d'assurance : indemniser la victime = collectivisation des risques - sécurité sociale : bénéficie à toute victime de dommage corporel sans tenir compte de la responsabilité - fonds de garantie : permet d'obtenir réparation pour tout dommage - assurance : couvre un dommage ou indemnise le dommage = oppose le tiers payeur et l'assureur responsabilité Développement des régimes spéciaux de responsabilité + multiplication des projets de réforme. [...]
[...] Neutralise la responsabilité. L'ordre de la loi, le commandement de l'autorité légitime = Lorsque la loi prescrit aux agents une conduite délictuelle, aucune faute ne peut être reprochée à celui qui s'est conformé à cette injonction. Ex : fait de dévoiler un secret professionnel peut être justifiée par l'autorisation de témoigner en faveur d'un innocent Les dommages sont commandés légitimement par l'autorité. La légitime défense > il faut être victime d'une attaque injuste > il faut que la défense à cette attaque soit proportionnée. [...]
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