Les droits réels immobiliers (cours de Droit)

Extraits

[...] L'article 578 du code définit usufruit comme le droit de jouir des choses dont en autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance Il s'agit donc d'un droit réel, qui devient immobilier lorsqu'une l'usufruit porte sur un immeuble. L'intérêt de cette institution réside dans le fait qu'une personne dispose de la jouissance d'un bien sans pour autant que ce dernier sorte du patrimoine d'un autre, le nu-propriétaire. Son intérêt est indéniable en présence d'une personne âgée propriétaire et ayant besoin d'argent mais qui souhaitent tout de même continuer à habiter sa maison. L'usufruitier dispose donc sur l'immeuble de l'usus et du fructus, alors que le nu- propriétaire a l'abusus. [...]

[...] À l'inverse un locataire ne dispose que d'un droit personnel car son droit exigé la jouissance d'un bien s'exerce qu'à l'encontre d'une personne et non d'un bien. Comment le droit français envisage-t-il la notion de droits réels immobiliers? À l'instar de la distinction droit réel et droit personnel, de quelle façon faut-il envisager la subdivision des droits réels? Il convient dans un premier temps de définir les contours de la notion de droit réel immobilier, avant d'envisager le régime particulier de celle- ci. [...]

[...] L'article 543 du Code civil dispose qu' on ne peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou en simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre ce qui signifie que les droits réels sont limités en nombre. Le fait qu'aucun droit réel ne puisse être créé au bon vouloir des parties a pour objectif de protéger le droit de propriété puisqu'une de nouveaux droits réels créait ainsi il porterait atteinte. La jurisprudence n'a jamais entériné cela, seul un arrêt du 13 février 1834 peu claire semble faire cas d'une copropriété. [...]

[...] En effet, il est le droit le plus complet que l'on puisse avoir sur une chose : il est un droit absolu, exclusif, perpétuel. La plénitude des prérogatives reconnues aux propriétaires justifie le caractère absolu du droit propriété. Ce droit est en effet opposable à tous. Il présente également un caractère exclusif puisque le propriétaire est seul maître du bien et peut se défendre de tout empiètement sur son bien par les tiers, mais également puisqu'une chose ne peut appartenir qu'à une seule personne. [...]

[...] Des droits réels aux effets particuliers Un droit de préférence Toute personne titulaire d'un droit réel se voit accorder un droit de préférence, cela est étendu aux droits réels immobiliers. Il s'agit du droit d'un créancier d'obtenir, par préférence aux autres créanciers, généralement chirographaires, paiement sur le produit de la vente du bien saisi (in lexique des termes juridiques). Il y a rupture de l'égalité entre les différents créanciers. Un droit de suite Le titulaire d'un droit réel classique dispose également d'un droit de suite. Cette règle est applicable aux droits réels immobiliers. [...]