Droit de la propriété - La preuve du droit de propriété

Extraits

[...] La preuve de la propriété est libre et peut se faire par tous moyens. Comment le propriétaire peut-il être désigné ? Dans le cadre de cette preuve par tout moyen, la possession joue un rôle prépondérant même si elle n'a pas permis l'acquisition du droit parce que le temps écoulé n'est pas suffisant, elle est tout de même le fait privilégié qui fait présumer la propriété. Elle constitue une présomption légale de propriété. Toutefois l'avantage probatoire du possesseur n'est pas absolu, car le demandeur pourra lui-même établir, avoir eu une possession utile le cas échéant, longue qui pourra prévaloir sur une possession ultérieure, même si elle est actuelle, si par exemple la possession actuelle est viciée. [...]

[...] La Cour de cassation considère que les juges du fonds doivent rechercher la qualité au sens propre du terme du titre à travers les différentes énonciations qui sont incluses dans l'acte. Le juge n'a ni titre ni possession : dans ce cas aucune des parties ne peut se prévaloir d'un titre ou d'une possession, mais chacun apporte différents éléments de fait. Dans ce cas, le juge ne peut pas commettre de déni de justice et doit donc trancher selon les éléments qu'il a en sa possession. [...]

[...] L'objet de la preuve se réduit au mode d'acquisition de la propriété. On dit que la propriété ne prouve pas sa cause Dès lors la question se pose différemment selon qu'on a acquis la propriété à titre originaire ou à titre dérivé. Il y a des hypothèses dans lesquelles la preuve de la propriété peut être parfaite et d'autre où elle ne peut être qu'indirecte. Dans tous les cas d'acquisition originaire, la preuve peut être parfaite. Par exemple prouver sa propriété par accession est très facile. [...]

[...] Droit de la propriété La preuve du droit de propriété La charge de la preuve, l'objet de la preuve et le mode de preuve. Section 1 : La charge de la preuve Par hypothèse, pour que le contentieux sur une propriété existe, il faut qu'une personne qui n'a pas le pvr matériel sur la chose estime qu'elle devrait l'avoir entre les mains. Il faut qu'une personne se prétende propriétaire et exige la restitution de sa propriété en tant que demandeur à l'action c'est donc cette personne à laquelle incombe la charge de la preuve. [...]

[...] S'agissant de la propriété des fruits, il suffit de rapporter la preuve de la propriété de la chose frugifère. La preuve de la propriété de la construction ou plantation sera rapportée par la preuve de la propriété du sol. Cependant, la preuve de la propriété du principal n'est pas toujours facile à rapporter. Par exemple en matière d'occupation, il faut rapporter la preuve des circonstances dans lesquelles l'occupant a pris possession de la chose et qui établissent sa volonté d'en devenir propriétaire. [...]