Le droit de propriété et ses démembrements

Extraits

[...] Ex : Un cheval affecté à une ferme pour des travaux. L'eau est un bien immeuble par nature généralement, qui dans certaines circonstances peut devenir meuble en fonction de son objet. Dans le cas où une personne découvre un trésor sous son lot de terrain, le 1/5 doit revenir automatiquement à l'État. Il convient de souligner également qu'aujourd'hui en matière de vente immobilière, on a la possibilité de faire un contrat de vente sur un bien encore inexistant. Depuis l'entrée en vigueur de la VEFA, la loi sur la vente en état futur d'achèvement, c'est possible désormais. [...]

[...] Classification des biens Il existe deux grandes catégories de biens en matière juridique. Nous avons : les biens meubles et les biens immeubles qui peuvent être classifiés en considération de leur nature, de leur destination ou encore de leur objet : Les biens meubles = Meubles par nature = corporels ou incorporels Meubles par destination (souvent confondu avec un immeuble) Les biens immeubles = Par nature, par destination, par l'objet, par classification juridique (titré, en cours ou Melk) Un animal est un être vivant doué de sensibilité et est considéré sur le plan juridique comme un bien meuble en principe. [...]

[...] Le droit de propriété et ses démembrements La possession par le régime Melk ne s'opère pas sur un bien titré. C'est le titre foncier qui prime, c'est-à-dire qu'en cas de litige entre deux particuliers portant sur un bien immeuble, la primauté est donnée au détenteur du titre foncier. Le droit de propriété : Il confère au propriétaire d'un immeuble, et à lui seul, le pouvoir d'en user, de l'explorer et d'en disposer sans autres limites que celles posées par la loi ou la convention. [...]

[...] Ce sont des termes latins. Le res nullius signifie une chose sans propriétaire ; le res derelictae veut dire une chose abandonnée par son propriétaire ; et le res communis renvoie à une chose appartenant à tous (à la communauté). La vivification de terres : Vivifier un terrain, c'est le rendre exploitable. C'est-à-dire aménager un terrain non exploitable, une terre libre, de manière à le rendre vivable. Ex : Construire un immeuble sur une parcelle déserte. La personne qui a vivifié un terrain appartenant à l'État, peut en user, mais n'obtiendra pas sa propriété. [...]