Le droit de propriété aujourd'hui

Colin D.

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Le droit de propriété aujourd'hui

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Thèmes abordés

Droit de propriété aujourd'hui, marxisme, répartition des richesses, personnalité individuelle, intérêt général, meubles incorporels, propriété immobilière, article 544 du Code civil, droit naturel, article 17 de la DDHC, article 545 du Code civil, affaire Akkus, servitude d'empiétement, socialisation de la propriété, Code de l'urbanisme, indivision, servitudes d'utilité publique

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Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant en commun à la tribu. À Rome, le passage à la propriété familiale puis individuelle se serait effectué au VIIe siècle av. J.-C. Cette évolution sociologique a été utilisée par le marxisme ; Engels présentait comme une donnée scientifique l'hypothèse du communisme primitif pour en déduire que, par un mouvement cyclique, on doit repasser de la propriété individuelle à une propriété collective. Si les économistes libéraux ont soutenu que la propriété individuelle incite à la production et sert l'intérêt général, les doctrines socialistes dénoncent le système d'appropriation privée comme une cause de malthusianisme économique et un frein à l'abondance. Ainsi, la propriété dépasse très largement le cadre de l'analyse juridique ; elle a une dimension économique, sociale, philosophique (institution sociale selon Rousseau) et politique.

Sommaire

Le droit de propriété demeure
1. La protection contre les atteintes des tiers
2. L'ampleur du droit de propriété
Ses modalités d'exercice sont modifiées
1. La limitation des pouvoirs qui lui sont inhérents
2. L'exercice concurrent de la propriété

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Extraits

[...] Les permis de construire : la réglementation est d'application quasi générale. L'exercice concurrent de la propriété Les situations dans lesquelles plusieurs personnes exercent concurremment leurs droits sur un même bien sont nombreuses ; le Code civil consacre plusieurs techniques. Certaines ont connu un essor au cours des dernières années. L'indivision Le Code civil ne voyait dans l'indivision qu'une situation temporaire, la loi a rendu l'indivision moins précaire. Hypothèses d'indivision : cohéritiers, dans le régime du PACS si les partenaires souhaitent écarter le régime séparatiste désormais régime légal. [...]

[...] Le droit s'est profondément modifié. Les meubles incorporels se sont multipliés et sont apparues de nouvelles formes de propriétés intellectuelles, industrielles ou commerciales. Parallèlement, l'appropriation collective de certaines richesses ainsi qu'un encadrement législatif et réglementaire important ont marqué la subordination des richesses à l'intérêt général. On insiste surtout sur la dégénérescence de la propriété immobilière : biens publics, règles d'urbanisme ou de protection de la nature, droits de préemption Enfin, la modification des modes de vie et des relations entre les individus consacre de plus en plus de situations où l'exercice du droit est collectif. [...]

[...] Le droit de propriété est conçu dans notre droit comme le modèle des droits réels ; il est une sorte d'équilibre des relations entre les personnes et les biens. Défini par le Code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements » ; il connaît dès la fin du XIXe siècle une évolution profonde. La jurisprudence a admis que l'exercice du droit de propriété pouvait être abusif (1915) et dépasser les inconvénients normaux du voisinage (Cour de cassation mai 2000 : le propriétaire et l'auteur de l'inconvénient peuvent être poursuivis, mais les deux théories sont aujourd'hui autonomes). [...]

[...] On trouve ici une application forte de l'un des caractères du droit de propriété : il est absolu. L'ampleur du droit de propriété Les caractères du droit de propriété sont toujours affirmés avec les limites que connaissait déjà le Code civil. Le caractère absolu Quant aux définitions et conceptions : l'application pure n'est pas de droit positif, mais tout ce qui n'est pas interdit est permis Le caractère exclusif Le titulaire du droit est seul en principe à pouvoir exercer sur son bien les attributs qu'il comporte (utilité civile et naturelle), en particulier lorsqu'il s'agit des fruits de la chose : « le fructus et le caractère exclusif ont toujours été compris, sous la limite de l'abus de droit, comme la maîtrise de libérer ou non les potentialités frugifères de la chose et, dans l'affirmative, d'en être désigné le bénéficiaire. [...]

[...] Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus, le fructus et l'abusus. Réunis entre les mains d'une même personne ces trois attributs confèrent la propriété pleine et entière (l'usufruit est un démembrement général). Traditionnellement, on reconnaît trois caractères au droit de propriété : il est absolu, exclusif et perpétuel. La protection contre les atteintes des tiers Les atteintes de la puissance publique On voit avec l'analyse de la décision du 16 janvier 1982 du Conseil Constitutionnel la nécessité de la constatation de l'utilité publique et d'une juste indemnité en matière de nationalisations. [...]

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