La règle de droit (cours de droit privé)

Extraits

[...] La rédaction du code civil fut précédée de plusieurs tentatives infructueuses. Le code civil constitue une œuvre de transition et de synthèse, il recueille et harmonise les traditions diverses de l'ancienne France en choisissant parmi les différentes coutumes et en faisant autant que possible une part égale au système opposé. Après avoir fait cette synthèse de l'ancien droit il combinat celui-ci avec les principes nouveaux apportés par le droit intermédiaire. Il tient compte dans une mesure raisonnable des besoins nouveaux et des conditions nouvelles de la vie française. [...]

[...] Saleilles résume cette méthode par la formule suivante: on interprète au delà du code civil mais par le code civil L'exemple le plus classique est l'utilisation faite par les tribunaux de l'art 1384 du code civil, ce texte a permis d'échafauder une théorie sur la responsabilité du fait des choses qui visent essentiellement a réparer les dommages nés du machinisme et de la circulation routière (dommages qui n'existaient pas en 1804). [...]

[...] Les disciplines mixtes les droits professionnels Il s'agit de branches du droit qui concerne un certain milieu social contré autour d'une technique ou d'une activité professionnelle. Le droit commercial: droit relatif aux opérations juridiques faites dans l'exercice de leur commerce par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients ainsi qu'aux actes de commerce accomplis occasionnellement par des personnes non commerçantes. Il est considéré comme une branche de droit privé mais par certains coté il touche au droit public. [...]

[...] Cette influence fut en effet considérable non seulement sur le droit Français mais aussi hors de la France. Sa diffusion a été provoquée par les conquêtes de Napoléon puisque ce code s'est appliqué sur les territoires rattachés à l'empire mais après la fin de l'empire il a continué à s'appliquer dans certains pays. Il fut la source d'inspiration de plusieurs codes de pays européens (le code néerlandais, le code espagnol, etc.) il a également inspiré directement ou indirectement de nombreux codes d'Amérique latine et centrale. [...]

[...] Par conséquent les coutumes continuaient à s'appliquer en partie. L'unification jurisprudentielle se réalisa par la création d'un tribunal de cassation unique pour toute la France et ce tribunal fut à l'origine de notre cour de cassation. La transformation de l'esprit des institutions juridiques La philosophie qui inspira le mouvement révolutionnaire eut des répercussions sur le droit: L'individualisme égalitaire est à la base de l'ordre social nouveau remplaçant l'ancien qui était lui fondé sur l'inégalité sociale. Alors que l'ancienne France avait connu de nombreux groupements comme les confréries et les corporations, la révolution veut supprimer ces groupements (appelés corps intermédiaire) pour ne connaître que les individus dont elle proclame l'égalité devant la loi. [...]