Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit.
L'être humain a pu être considéré dans l'histoire comme une chose, comme par exemple le temps de l'esclavage, qui a été aboli avec le décret-loi Schœlcher. Les seuls sujets de droit que l'on peut reconnaitre sont les personnes, les êtres humains. Tous les autres éléments que le droit pourrait appréhender sont dépourvus de personnalité juridique ; se sont des biens. En ce qui concerne les animaux, ils ne sont que des choses.
[...] Le droit de propriété est un droit réel. Les droits personnels, ou droit de créance désignent le droit d'une personne, le créancier, d'exiger d'une autre personne, le débiteur, l'exécution d'une créance. Le droit personnel est un lien entre personnes. Le droit du locataire d'un immeuble dispose d'un droit personnel, il permet au locataire d'exiger d'une autre personne une prestation déterminé, une créance déterminé, en l'occurrence, de mettre a sa disposition un local d'habitation . - Le droit réel est opposable erga omnes : opposable a tous , on peut invoquer ce droit sans avoir a prouver que les autres connaissent l'existence de ce droit, au contraire, le droit personnel n'est opposable qu'au Cocontractant. [...]
[...] Cela correspond à ce que l'on appelle le relèvement d'un nom menacé d'extinction. Le droit va autoriser à avoir ce nom pour éviter sa disparition. C'est perpétuer les noms de famille rares pour éviter qu'ils disparaissent. Article 61 du Code Civil, qui autorise le changement de nom par décret. La 2ème possibilité c'est l'hypothèse de la francisation du nom qui est autorisée depuis la loi de 1972. Ici, une personne qui acquière la nationalité française demande la francisation de son nom, c'est-à-dire demander une sonorité française pour son nom de famille. [...]
[...] Il ne doit pas détériorer le bien, il ne doit pas épuiser un terrain par des récolte trop intensive. b. la participation au charge usufructuaire Il doit participer financièrement. Cette obligation découle de la gestion normale du bien, elle vise 2 grand type de dépense : - les charges périodique : l'usufruitier doit prendre en charge toute les charges périodique, le paiement des emprunts, les charges fiscales ( impôts sur le revenu, impot fonciers l'usufruitier n'a pas prendre en charge les charges extraordinaire, les charges non périodiques ( charge lié a la clôture d'un terrain, ou son bornage), les frais sont en principe assumé par le nu-propriétaire. [...]
[...] Cela signifie que le droit au respect de la vie privée dorénavant, inclue les informations patrimoniales, sauf dans le cas où la situation patrimoniale est déjà notoire, c'est-à-dire déjà connue par tout le monde. Concrètement, il est dorénavant possible de révéler l'état patrimonial d'une personne connue, mais pas s'agissant d'un particulier anonyme, c'est-à-dire quelqu'un qui ne serait pas connu. En réalité, il y a d'autres critères constitutifs de la vie privée Les atteintes à cette vie privée En quoi l'atteinte à la vie privée peut-elle être constituée ? Le principe est relativement simple. [...]
[...] En droit des successions, la succession s'ouvrira au lieu du dernier domicile de la personne défunte. B. Le domicile est unique Le domicile doit également être unique parce s'il ne l'était pas, le domicile ne serait pas un élément d'identification de la personne. Un individu ne peut avoir qu'un seul domicile. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas en changer. S'il change de domicile, le nouveau domicile remplace l'ancien. Néanmoins, il existe quelques exceptions ; dans quelques cas le droit admet que l'on élise un domicile. [...]
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