Cours droit des personnes Droit civil première année
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Cours complet et précis sur les droit des personnes, cours de second semestre de Première année de droit.
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I) Titre I A. Sous-Titre A B. Sous-titre B II) Titre IIPARTIE 1 : LES PERSONNES
Titre I : Les personnes physiques Sous titre 1 : L'existence de la personne Chapitre 1 : Les composantes de la personne Section 1 : Le corps humain ?1 : Le corps de la personne vivante A. La protection du corps humain contre les atteintes des tiers 1? Les fondements du principe d'inviolabilit? 2? Les manifestations du principe d'inviolabilit? 3? Les limites au principe de l'inviolabilit? B. Le droit limit? de la personne de disposer de son corps 1? la non patrimonialit? du corps humain 2? L'indisponibilit? du corps humain ?2 : La protection du cadavre
Section 2 : La vie humaine ?1 : Le commencement de la vie et l'attribution de la personnalit? juridique A. Le statut juridique de l'embryon 1? L'embryon n'est pas une personne 2? L'embryon est plus qu'une chose B. Les conditions de l'acquisition de la personnalit? juridique 1? La naissance 2? La viabilit? ? 2 : La fin de la personnalit? juridique A. Le constat du d?c?s B. Le respect de la volont? du d?funt
Chapitre 2 : L'incertitude sur l'existence de la personne Section 1 : La disparition Section 2 : L'absence ?1 : La pr?somption d'absence A. Le constat de la pr?somption d'absence B. Les effets de la pr?somption d'absence ? 2 : La d?claration d'absence A. Les conditions de la d?claration d'absence 1? Les exigences de d?lai a. La dur?e de l'absence b. La dur?e de la proc?dure 2? Les exigences de publicit? a. La publicit? de la requ?te b. La publicit? de la d?claration d'absence B. Les effets de la d?claration d'absence
Sous titre 2 : L'individualisation de la personne Chapitre 1 : Les ?l?ments d'identification de la personne Section 1 : Le nom Sous section 1 : Le nom de famille ?1 : L'attribution du nom A. L'attribution d'un nom transmissible 1? Le titulaire du choix du nom 2? L'alternative B. L'attribution de l'usage d'un nom 1? Le nom d'usage de l'enfant 2? Le nom d'usage de la femme mari?e ?2 : La prescription du nom ?3 Le changement de nom 1? Le changement de nom cons?quence d'une modification de la filiation 2? Le changement de nom par voie administrative ?4 La protection du nom A. La protection du nom contre les usurpations B La protection du nom contre les utilisations abusives
Sous section 2 : Les accessoires du nom ?1 Le pr?nom A. Le choix du pr?nom B Le changement de pr?nom ?2 Les autres accessoires du nom
Section 2 : Le sexe Section 3 : Le domicile ?1 : La d?termination du domicile A. Le domicile volontaire B. Le domicile impos? ?2 : Les caract?res du domicile ?3 : Les fonctions du domicile
Chapitre 2 : Les actes de l'?tat civil ?1 : L'?tablissement des actes de l'?tat civil ?2 : La fonction des actes de l'?tat civil ?3 : La rectification des actes de l'?tat civil
Sous titre 3 : La capacit? de la personne Chapitre 1 : Les mineurs Section 1 : La dur?e de l'incapacit? du mineur Section 2 : L'?tendue de l'incapacit? du mineur ?1 : Les actes usuels ?2 : Les exceptions l?gales Section 3 : Les effets de l'incapacit? du mineur ?1 : Les actes accomplis par le mineur capable ?2 : Les actes accomplis par le mineur incapable Section 4 : Le rem?de ? l'incapacit? du mineur : la repr?sentation ?1 : La repr?sentation l?gale du mineur par ses parents ?2 : L'administrateur ad hoc repr?sentant ponctuel de l'enfant ?3 : La repr?sentation permanente de l'enfant par un tiers : la tutelle A. L'ouverture de la tutelle B. L'organisation de la tutelle
Chapitre 2 : Les majeurs prot?g?s Section 1 : Les cons?quences de l'alt?ration des facult?s mentales en l'absence de r?gime de protection Section 2 : La capacit? juridique des majeurs plac?s sous un r?gime de protection Sous section 1 : Pr?sentation des r?gimes de protection ?1 : La sauvegarde de justice ?2 : La curatelle ?3 : La tutelle Sous section 2 : Les r?gles applicables aux actes juridiques ?1 : Les actes patrimoniaux A. Les actes que le tuteur peut faire seul 1? Dans la tutelle 2? Dans la curatelle B. Les actes pour lesquels le tuteur doit ?tre autoris? 1? Dans la tutelle 2? Dans la curatelle C. Les actes interdits D. La sanction des r?gles de gestion du patrimoine du majeur incapable 1? Les actes accomplis par la personne prot?g?e 2? Les actes accomplis par le tuteur ou le curateur ?2 : Les actes personnels 1? Le droit commun : les d?cisions personnelles 2? Les actes strictement personnels 3? Les actes pr?vus par un texte sp?cifique
Titre 2 : Les personnes morales Chapitre 1 : La notion de personne morale Section 1 : La reconnaissance de la personnalit? morale Section 2 : La diversit? des personnes morales ?1 : Les personnes morales de droit public ?2 : Les personnes morales de droit priv? Chapitre 2 : Le r?gime des personnes morales ?1 : L'existence des personnes morales A La constitution des personnes morales B La dissolution des personnes morales ? 2 : Le fonctionnement des personnes morales A L'identification de la personne morale B: Le patrimoine de la personne morale C La capacit? juridique de la personne morale
I) Titre I A. Sous-Titre A B. Sous-titre B II) Titre IIPARTIE 1 : LES PERSONNES
Titre I : Les personnes physiques Sous titre 1 : L'existence de la personne Chapitre 1 : Les composantes de la personne Section 1 : Le corps humain ?1 : Le corps de la personne vivante A. La protection du corps humain contre les atteintes des tiers 1? Les fondements du principe d'inviolabilit? 2? Les manifestations du principe d'inviolabilit? 3? Les limites au principe de l'inviolabilit? B. Le droit limit? de la personne de disposer de son corps 1? la non patrimonialit? du corps humain 2? L'indisponibilit? du corps humain ?2 : La protection du cadavre
Section 2 : La vie humaine ?1 : Le commencement de la vie et l'attribution de la personnalit? juridique A. Le statut juridique de l'embryon 1? L'embryon n'est pas une personne 2? L'embryon est plus qu'une chose B. Les conditions de l'acquisition de la personnalit? juridique 1? La naissance 2? La viabilit? ? 2 : La fin de la personnalit? juridique A. Le constat du d?c?s B. Le respect de la volont? du d?funt
Chapitre 2 : L'incertitude sur l'existence de la personne Section 1 : La disparition Section 2 : L'absence ?1 : La pr?somption d'absence A. Le constat de la pr?somption d'absence B. Les effets de la pr?somption d'absence ? 2 : La d?claration d'absence A. Les conditions de la d?claration d'absence 1? Les exigences de d?lai a. La dur?e de l'absence b. La dur?e de la proc?dure 2? Les exigences de publicit? a. La publicit? de la requ?te b. La publicit? de la d?claration d'absence B. Les effets de la d?claration d'absence
Sous titre 2 : L'individualisation de la personne Chapitre 1 : Les ?l?ments d'identification de la personne Section 1 : Le nom Sous section 1 : Le nom de famille ?1 : L'attribution du nom A. L'attribution d'un nom transmissible 1? Le titulaire du choix du nom 2? L'alternative B. L'attribution de l'usage d'un nom 1? Le nom d'usage de l'enfant 2? Le nom d'usage de la femme mari?e ?2 : La prescription du nom ?3 Le changement de nom 1? Le changement de nom cons?quence d'une modification de la filiation 2? Le changement de nom par voie administrative ?4 La protection du nom A. La protection du nom contre les usurpations B La protection du nom contre les utilisations abusives
Sous section 2 : Les accessoires du nom ?1 Le pr?nom A. Le choix du pr?nom B Le changement de pr?nom ?2 Les autres accessoires du nom
Section 2 : Le sexe Section 3 : Le domicile ?1 : La d?termination du domicile A. Le domicile volontaire B. Le domicile impos? ?2 : Les caract?res du domicile ?3 : Les fonctions du domicile
Chapitre 2 : Les actes de l'?tat civil ?1 : L'?tablissement des actes de l'?tat civil ?2 : La fonction des actes de l'?tat civil ?3 : La rectification des actes de l'?tat civil
Sous titre 3 : La capacit? de la personne Chapitre 1 : Les mineurs Section 1 : La dur?e de l'incapacit? du mineur Section 2 : L'?tendue de l'incapacit? du mineur ?1 : Les actes usuels ?2 : Les exceptions l?gales Section 3 : Les effets de l'incapacit? du mineur ?1 : Les actes accomplis par le mineur capable ?2 : Les actes accomplis par le mineur incapable Section 4 : Le rem?de ? l'incapacit? du mineur : la repr?sentation ?1 : La repr?sentation l?gale du mineur par ses parents ?2 : L'administrateur ad hoc repr?sentant ponctuel de l'enfant ?3 : La repr?sentation permanente de l'enfant par un tiers : la tutelle A. L'ouverture de la tutelle B. L'organisation de la tutelle
Chapitre 2 : Les majeurs prot?g?s Section 1 : Les cons?quences de l'alt?ration des facult?s mentales en l'absence de r?gime de protection Section 2 : La capacit? juridique des majeurs plac?s sous un r?gime de protection Sous section 1 : Pr?sentation des r?gimes de protection ?1 : La sauvegarde de justice ?2 : La curatelle ?3 : La tutelle Sous section 2 : Les r?gles applicables aux actes juridiques ?1 : Les actes patrimoniaux A. Les actes que le tuteur peut faire seul 1? Dans la tutelle 2? Dans la curatelle B. Les actes pour lesquels le tuteur doit ?tre autoris? 1? Dans la tutelle 2? Dans la curatelle C. Les actes interdits D. La sanction des r?gles de gestion du patrimoine du majeur incapable 1? Les actes accomplis par la personne prot?g?e 2? Les actes accomplis par le tuteur ou le curateur ?2 : Les actes personnels 1? Le droit commun : les d?cisions personnelles 2? Les actes strictement personnels 3? Les actes pr?vus par un texte sp?cifique
Titre 2 : Les personnes morales Chapitre 1 : La notion de personne morale Section 1 : La reconnaissance de la personnalit? morale Section 2 : La diversit? des personnes morales ?1 : Les personnes morales de droit public ?2 : Les personnes morales de droit priv? Chapitre 2 : Le r?gime des personnes morales ?1 : L'existence des personnes morales A La constitution des personnes morales B La dissolution des personnes morales ? 2 : Le fonctionnement des personnes morales A L'identification de la personne morale B: Le patrimoine de la personne morale C La capacit? juridique de la personne morale
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Extraits
[...] Sur la violation alléguée de l'article 8 (art. 43. Selon la requérante, le refus de reconnaître sa véritable identité sexuelle enfreint l'article 8 (art. de la Convention, ainsi libellé: "1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui." 48. [...]
[...] § 1 – Le commencement de la vie et l'attribution de la personnalité juridique Il faut qu'il y ait une période entre la conception et la naissance, sur lequel on s'interroge pour savoir s''il y a commencement de la personnalité juridique. Le problème du statut juridique de l'embryon est un problème récurrent. Le statut juridique de l'embryon L'embryon n'est pas une personne C'est une affirmation qui n'a pas été toujours une évidence. En droit canon, l'embryon était une personne, donc exclusion de l'IVG. En droit, un adage est donné (voir doc pédagogique en latin). L'enfant conçu est réputé né toutes les fois qu'il y va de son intérêt. [...]
[...] Le code pénal a pénalisé le fait de jouer les intermédiaires, et les mères porteuses sont ainsi punies. Les conventions de mères porteuses ne sont pas interdites dans tous les pays. Des français vont voir les mères porteuses américaines, et reviennent donc avec les enfants. Le lancer de nains était à l'époque autorisée. On les mettait dans un canon, et les nains étaient consentants. Un certain nombre de personnes se sont émues de cette situation et ont essayé de faire interdire le lancer de nains via le Conseil d'ETAT. [...]
[...] Dans un arrêt du 12 janvier 1999, la cour de cassation vise l'article 8 et explique que toute personne a le droit au respect de son domicile. La personne choisit librement son domicile. Elle applique cette règle à la relation entre employé et employeur. L'employeur ne peut interférer dans ce choix que de manière proportionnelle. Dans une clause de mobilité, l'employeur fait par avance le droit de faire bouger le salarié. Le salarié a changé d'affectation pour aller travailler à Montpellier, celui-ci a refusé et il a été licencié. La cour d'appel a considéré que la clause était licite, et entrainait le bon fonctionnement de l'entreprise. [...]
[...] Les parents peuvent décider de modifier le nom de l'enfant et donc les parents peuvent faire le choix de lui donner soit le nom du parent qui l'a reconnu en deuxième, soit le double nom. C'est un effet concret à l'établissement du second lien de filiation. On peut changer le nom jusqu'à la majorité. L'enfant doit consentir s'il a plus de 13 ans. Les deux parents doivent établir une déclaration conjointe devant l'officier d'Etat Civil, pendant la minorité de l'enfant. Le changement de nom de l'enfant est mentionné en marge de l'acte de naissance. [...]
