Droit de la personne - Le nom

Extraits

[...] Le titre accessoire du nom est acquis et dévolu à cause de morts. Les règles de la dévolution et de l'acquisition du titre sont fixées par l'acte originaire de collation. On ne peut pas y déroger par convention. En général il est dévolu de mâle à mâle par ordre de primogéniture. En cas de divorce, sauf autorisation du mari, la femme divorcée ne peut porter le titre de son mari. Les armoiries C'est le signe de reconnaissance d'une famille. Elles expriment son origine et la place que tient chaque individu. [...]

[...] Mais aujourd'hui, les noms sont fixés. Et le surnom n'a plus aucune valeur juridique sauf comme signature. Il peut cependant être un élément d'identification dans certaines pièces administratives : il est en général accompagné du nom Le pseudonyme C'est un nom volontaire choisi par une personne. L'étymologie grecque : nom mensonge ». Il est choisi pour exercer sous un masque une activité littéraire, artistique, militaire, criminelle. Le pseudonyme met à la foi en cause un intérêt public et un intérêt privé. [...]

[...] Normalement, il y a un principe d'unité dans la fraternité posé par la loi de 2002 : le nom dévolu pour le premier enfant vaut pour tous les enfants communs. La loi de 2003 a compliqué le dispositif et rajoute au nom dévolu le nom choisi. C'est-à-dire que le nom modifié par une déclaration conjointe des parents s'impose pour un et pour tous les frères et sœurs. Pour la filiation adoptive, le principe est que le changement de nom résulte de l'adoption. Il existe plusieurs variétés d'adoptions qui agrègent l'enfant dans la famille de l'adoptant. [...]

[...] Cette antinomie met ainsi en jeu la source juridique du nom. Elle commande ainsi la fixité ou ses changements. Dans ces domaines, une loi du 4 mars 2002 et la CEDH qui intervient et qui traduit une certaine indifférence face à l'histoire à la tradition, et à la diversité des cultures. C'est donc de plus en plus la loi qui va régir l'attribution du nom et ses changements. > Antinomie entre la personne, la famille et l'état Le nom est enraciné dans les profonds de la personne. [...]

[...] Droit de la personne - Le nom Le nom est le principal critère d'identification de la personne. Derrière cette identification, il y a un individu avec sa personnalité intime et secrète. Il y a surtout les autres (sa famille présente, passée, future), la société à laquelle il appartient, l'État auquel il appartient. Le nom est le plus riche et le moins rationnel des critères d'identification. Il implique plus ou moins le rattachement d'une personne à un groupe social. Il évoque l'histoire familiale de la personne qu'il désigne. [...]