Droit objectif et subdivision du droit

Extraits

[...] C'est par l'interprétation qu'elle donne des règles de droit que la jurisprudence concourt à la formation du droit. La jurisprudence La doctrine c'est la littérature du droit ensemble des travaux et études faite par les juristes sur les différents problèmes de droits, la doctrine trace des lignes de conduite qui suivront parfois les tribunaux et cours et peuvent inspirer par une position unanime et forte : Le LEGISLATEUR. La décision rendue à une force exécutoire et si les parties ne les exécutent pas on aura recours à la puissance publique. [...]

[...] Exemple : en droit du mariage, il existe dans le domaine patrimonial, les futurs mariés peuvent choisir le système de séparation des biens. Situation légale quand je dis régime légal je parle de situation qui sont régi exclusivement par la loi. La volonté des parties n'ayant pas à rentrer dans la situation. Régime légal, la communauté réduite aux acquêts, cette loi est supplétive, car les parties peuvent décider de choisir un contrat qui peut être élaboré avec un notaire et procédé à la séparation des biens. [...]

[...] Droit objectif : est un commandement à caractère obligatoire et se conformé à tout le monde le droit commande les actions et aussi les pensées. L'expression de la pensée est déjà une action que le droit peut saisir, c'est ainsi que le droit pénal tient compte de l'attention qui à inspirer l'action cette règle doit être respecté, la règle de droit à un caractère coercitif génère des sanctions (dont la transgression entraîne des sanctions) peine, exécution forcée et cette fonction est assurée par l'autorité publique ce qui caractérise le droit c'est l'existence d'organes sociaux dont la fonction est de faire respecter la loi au nom de la collectivité, l'autorité publique est l'État (police Pouvoir exécutif qui fait respecté la loi, mais la plupart des sanctions, l'intervention du pouvoir exécutif est subordonné au prononcé d'une décision de l'autorité judiciaire la loi ne se contente pas uniquement de commander elle permet (permis de chasse, droit pénal, légitime défense) le caractère obligatoire à une étendue variable : - soit au niveau national à tout citoyen - ou des lois catégorielles (exemple droit du travail, contribuables) La loi s'explique en terme abstrait c'est-à-dire qu'elle s'applique à tous sans aucune distinction elle ne rentre pas dans les cas particuliers et c'est ce caractère abstrait et général qui protège contre toutes discriminations la DDHC qui est reportée en préambule de notre constitution proclame le principe de l'égalité devant la loi. [...]

[...] Sources non écrites et Droit subjectif Chapitre III : Les droits Objectifs I/Droit objectif Règles générales permanentes & sources non écrites. La coutume La coutume est une règle de droit qui n'est pas établie par une volonté étatique, mais qui établit par une pratique répétée des intéressés eux- mêmes, elle se caractérise par deux éléments : matériel qui est un usage prolongé et répété d'un fait et un élément psychologique qui consiste en la conviction que cet usage est obligatoire. [...]

[...] L'acte authentique fait foi de son contenu et de sa date. Cette force probante de l'acte authentique est très grande, elle ne peut être constatée que par une procédure judiciaire longue et compliquée. Acte sous seing privé Rédigé entre les personnes privées uniquement entre les parties à l'acte les contraintes formelles sont réduites, il fait bien évidemment (la formule du double) l'original pour chaque partie, une signature manuscrite et la date. Une mention manuscrite de l'engagement pour les obligations unilatérales, cet engagement est soi : en somme ou en quantité, en toutes lettres et en chiffre (dons, legs, testament ) Cet acte sous seing privé ne fait foi de sa date et de son contenu jusqu'à preuve du contraire et à un Écrit valant (servant à) preuve ne peut être opposé qu'un autre écrit. [...]