Le droit de la nationalité : Code de la Nationalité Marocaine (CNM)

Sandra d.

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Le droit de la nationalité : Code de la Nationalité Marocaine (CNM)

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La nationalité de fait désigne l'appartenance à une communauté, notion qui relève de la sociologie. Sur ce plan, la nationalité serait le lien entre un individu et une nation. Celle-ci étant un ensemble d'individus ayant une base commune, dont la base peut être variable : race, religion, histoire, langue…
Quant à la nationalité de Droit, elle se présente, d'après le DIP, comme étant l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État.
Cette appartenance soumet le national à la compétence personnelle de l'État dont il relève. Le national est le membre naturel de la communauté étatique, groupement organisé et autonome, que cette communauté constitue ou non une véritable nation au sens sociologique du terme.

Sommaire

Généralités
1. La notion de nationalité
2. Les sources du Droit de la nationalité
La nationalité Marocaine d'origine
1. La nationalité d'origine à raison de la filiation ou jus sanguinis
2. La nationalité d'origine à raison de la naissance ou jus soli
La nationalité Marocaine acquise
1. L'acquisition de la nationalité Marocaine par le bienfait de la loi
2. L'acquisition de la nationalité Marocaine par naturalisation
3. L'acquisition de la nationalité Marocaine par réintégration
Perte et déchéance de la nationalité Marocaine
1. Les cas de perte
2. Les cas de déchéance

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Extraits

[...] Même la qualité de musulman n'est pas exigée. b. La naturalisation de faveur Il est des cas où une personne étrangère aurait rendu des services exceptionnels dans l'intérêt du Maroc, sans pour autant remplir les 12 conditions nécessaires à la naturalisation de Droit commun. Un dispositif dérogatoire est dès lors mis en place, permettant à certains étrangers de bénéficier de la naturalisation par Dahir. La condition de santé n'est pas exigée quand l'infirmité est contractée au service ou dans l'intérêt du Maroc. [...]

[...] Le code édicte une législation aussi exhaustive que possible de la nationalité Marocaine. Il ne réglemente cependant que la nationalité des personnes physiques, à l'exclusion des questions relatives à la nationalité des personnes morales (sociétés, associations ) et des biens (navires, aéronefs ) Champ d'application du CNM : celui-ci peut être défini d'un double point de vue. Dans l'espace, le CNM s'applique au Maroc. L'expression au Maroc s'entend de de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs de nationalité Marocaine. [...]

[...] La naturalisation de Droit commun (Art 11 CNM) et la naturalisation de faveur (Art12 CNM) 11 a. La naturalisation de Droit commun La naturalisation de Droit commun est une procédure mise à la disposition de tout étranger, qui désirant acquérir la nationalité Marocaine, ne remplit pas les conditions requises par l'acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi. Le candidat à la naturalisation doit remplir les conditions suivantes : Condition d'âge : Contrairement à l'acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi, le candidat à la naturalisation doit être majeur au moment de dépôt de la demande ; Condition de résidence : En sus de la condition classique de la résidence régulière et habituelle au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande, la procédure de naturalisation exige que le candidat ait une résidence au Maroc au moment du dépôt de la demande, et y demeurer jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande. [...]

[...] Les termes utilisés par le législateur sont peu juridiques (se rattacher, pays, fraction majoritaire, communauté Elle est également complexe puisqu'elle permet d'englober diverses catégories d'individus n'ayant pas un lien effectif avec l'Etat Marocain. L'acquisition de la nationalité Marocaine par la Kafala : Au sens de la loi 15-01 relative à la prise en charge (Kafala) des enfants abandonnés, celle-ci désigne l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant abandonné au même titre que le ferait un père pour son enfant. La prise en charge d'un enfant abandonné né en dehors du Maroc de parents inconnus, confère à ce dernier le droit d'acquisition de la nationalité Marocaine. [...]

[...] Les conditions requises pour l'acquisition de la Kafala sont au nombre de quatre : La personne assurant la Kafala doit être de nationalité Marocaine. La nationalité Marocaine d'origine ou acquise est indifférente à cet égard. L'enfant pris en charge doit être de parents inconnus. Il est clair que si les parents sont identifiés, l'enfant a la nationalité de ses parents, ou au moins l'un d'entre eux. L'enfant doit être né en dehors du territoire Marocain. La durée de la prise en charge doit être égale ou supérieure à cinq ans. [...]

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