Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques

Extraits

[...] Un des fondements essentiel est la dignité de la personne humaine, très lié avec la liberté de la personne humaine. Ce qui explique que les proclamations commencent par la reconnaissance du droit à la vie, droit de ne pas être soumis à l'esclavage. Libertés collectives énoncées : L'accent est mis sur le lien étroit entre l'exercice de ces libertés et l'existence d'une démocratie véritable. Mais ce qui la caractérise c'est d'être un traité international d'applicabilité direct et non soumis au principe de réciprocité. [...]

[...] Elle ajoute que l'Etat ne doit pas se livrer en matière religieuse à des ingérences arbitraires et que l'autonomie des communautés religieuses est indispensable pour réaliser le pluralisme des sociétés libérales. La Cour Européenne des Droits de l'Homme et surtout la Commission ont admis l'enseignement religieux dans les établissements publics car selon eux, seuls certains principes fondamentaux s'appliquent : Liberté de conscience et de religion au profit des maîtres et des élèves qui disposent d'une liberté de choix. La cour y a ajouté les principes de tolérances et de non- discrimination. [...]

[...] Mais impossible de la faire fonctionner. En 1993 on met en place la procédure de référé liberté : La personne mise en détention pouvait demander à être remise en liberté. Procédure qui n'a pas donné les résultats escomptés. Loi sur la présomption d'innocence qui a mis en place le Juge des Libertés et de la Détention qui est magistrat d'un rang élevé. C'est lui qui se prononce sur la demande de placement en détention et qui interviendra ultérieurement. La Loi du 4/03/2002 était déjà intervention pour permettre de placer en détentions provisoires ces délinquants. [...]

[...] Donc pas de droit à la sécurité. Pourtant sûreté et sécurité, cela revient au même. Dans un cas comme dans l'autre il s'agit d'assurer cette tranquillité d'esprit dont l'individu a besoin (Montesquieu). Loi de 2001 pose un nouveau droit fondamental, ce qui lui confère une valeur législative tout en laissant s'interroger sur sa valeur constitutionnelle ainsi que sur le point de savoir si ce n'est pas plutôt un objectif constitutionnel. Deuxième nouveauté, volonté de mettre en œuvre cette liberté en reconnaissant un certain statut aux victimes d'atteinte à la sécurité. [...]

[...] Donc il ne doit pas posséder de droits politiques. Les militaires tant qu'ils exerçaient leur fonction, sous la IIIème République, ne possédaient pas le droit de vote. Mais, aujourd'hui, préférence donnée à l'intégration à la Nation : le militaire est citoyen, donc ne cesse pas d'être citoyen et possède les mêmes droits et libertés, selon la Loi de 1872. Les militaires font aujourd'hui valoir qu'ils ont eux aussi des intérêts professionnel à défendre. - Convention Internationale de New York en 1989, entrée en vigueur en 1999 : on reconnaît au profit des mineurs des droits spécifiques liés à une situation de faiblesse. [...]