Le droit : finalités, règles et branches

Extraits

[...] ) La règle de droit, la morale et l'éthique Chaque cas est spécifique, le juge est libre de la sanction à adopter en vue de la règle de droit, qui se lit avec les règles morales et éthiques pouvant influencer sa décision. Les différentes branches du droit Classification des branches du droit, quelle loi dois-je appliquer ? Droit international ⇾ droit international public : rapport entre les états et au fonctionnement des organismes internationaux. ⇾ droit international privé : rapport entre particuliers, sociétés de nationalités différentes. [...]

[...] C'est la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit objectif. Les finalités du droit Le droit permet avant tout la vie en société, il définit les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale. Il définit les frontières entre ce que je peux faire dans des conditions satisfaisantes, et ce que l'on ne peut pas faire, car cela peut nuire aux autres. La règle de droit a pour objet de rendre possible la vie en société. [...]

[...] (Litiges, actes de commerce) Droit social : qui possède deux sous-catégories de droit du travail : rapport entre employeurs et salariés. Regroupe les règles relatives aux rapports individuels et collectifs Droit de la protection sociale (complément du travail) : dispositions offrant une couverture fondée sur des droits contre un risque social pré-déterminé (maladie, être enceinte, la retraite . ) ・droit comptable : dispositions légales et réglementaires qui organisent la technique comptable. ・droit de la consommation : dispositions légales et réglementaires pour assurer un bon fonctionnement de l'entreprise et de la protection du consommateur. [...]

[...] ⇒ Les juristes opèrent une distinction entre le droit objectif et subjectif. Les caractéristiques de la règle de droit Le caractère général et impersonnel La règle de droit ne vise pas une personne déterminée, mais plutôt un groupe d'individus. Elle est impersonnelle, les individus sont juridiquement égaux. Toutefois, son application doit être précisée dans le temps et dans l'espace. ▻ Application de la loi dans le temps : ↳ La loi n'est pas rétroactive donc ne produit pas d'effet (rétroactif) pour le passé, seulement pour l'avenir. ➪ art du CV. [...]

[...] Le droit de la propriété permet cette organisation. ➛ organisation politique : disposer d'un système institutionnel pour gouverner les hommes grâce à la constitution. ➛ organisation sociale : fournir à la société des règles qui en facilitent le fonctionnement et permettent de lutter contre certains drives considérés comme socialement non désirables. ▻ Le contexte économique et social actuel : Dans ce contexte actuel, le droit intervient pour protéger, prévenir et punir. protéger : qui et que peut-on protéger ? ・Protéger les individus entre eux contre des actes répréhensibles et mettre en exergue le respect des droits de l'homme ・Protéger les individus contre les entreprises eu égard aux pratiques abusives. [...]