Cours de droit de la responsabilité civile ayant pour objet "la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en droit, sciences politiques, AES et des IEP un document de grande qualité et de haut niveau. L'objectif étant de faciliter le travail des étudiants afin qu'ils réussissent leurs devoirs écrits et oraux le plus aisément possible.
[...] La notion intervient à plusieurs titres pour alléger la responsabilité civile. Parfois, elle prouve une véritable convention expresse ou tacite entre l'auteur et la victime, parfois, l'acceptation des risques est invoquée pour éluder l'application d'un principe de responsabilité sans faute, comme celui qui résulte de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil. Mais l'acceptation des risques joue-t-elle véritablement le rôle d'un fait justificatif de la faute ? En réalité, il apparaît que lorsque la victime a pris certains risques en se livrant à une activité dangereuse (pratique du sport ou de jeux), les actes dommageables ne sont pas systématiquement justifiés. [...]
[...] LE TOURNEAU, La responsabilité civile, 1re éd., P.U.F., Collection Que sais-je ? - M.-H. MONSERIE-BON et J. JULIEN, Droit des obligations, Collection Tout le droit 1re éd., Ellipses - S. PORCHY-SIMON, Droit civil 2e année, Les obligations, Dalloz, Collection Hyper-Cours 3e éd., Paris - V. TOULET, Droit civil, Obligations, responsabilité civile, Manuel, 8e éd., C.P.U., 2003-2004. IV. Répertoires et revues - Dictionnaires permanents. - Répertoire de droit civil (Encyclopédie Dalloz). - Juris-Classeur Civil, Juris-Classeur Contrats et Distribution. - Bull. civ., spécialement partie I (contrats civil) et II (responsabilité délictuelle). [...]
[...] La généralité de la norme et du devoir qu'elle prescrit a l'incomparable avantage de la souplesse. Sa malléabilité lui permet de s'adapter à toutes les circonstances et de saisir toutes les situations possibles. Mais elle a une faiblesse inhérente à toutes les prescriptions ou dispositions d'ordre général, à savoir son caractère vague et indéterminé. Pour apprécier la faute il appartiendra donc au juge de déterminer dans chaque espèce en quoi consistait le devoir de conduite, quelle attitude s'imposait à l'agent. [...]
[...] Elle a jugé que le fait de rompre unilatéralement et avec mauvaise foi des pourparlers alors qu'on avait jamais paru les abandonner et que l'autre partie les poursuivait normalement constitue une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle, tandis que le simple fait de contracter, même en connaissance de cause, avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers ne constitue pas, en lui-même et sauf s'il est dicté par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvres frauduleuses, une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur (Cass. com novembre 2003, Bull. civ., IV, 186 ; Rev. trim. dr. civ p obs. J. MESTRE et B. FAGES ; J.C.P I obs. [...]
[...] TUNC, Editions Montchrestien ; Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, préface de H. CAPITANT, t. III, Vol 6e éd., Editions Montchrestien ; Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, préface de H. CAPITANT, t. III, Vol Conventions de responsabilité, Clause pénale, Assurance de responsabilité (contrats). Fonds de garantie, 6e éd., Editions Montchrestien - R. SAVATIER, Traité de la responsabilité civile en droit français (civil, administratif, professionnel, procédural), t. Les sources de la responsabilité civile, préface de G. [...]
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