Le lien de causalité est une des trois conditions requises pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle.
Le lien de causalité est ce qui permet de relier le préjudice à un fait générateur de responsabilité.
A la base de la responsabilité, il y a un préjudice. S'il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas de raison d'agir en responsabilité. Mais une fois qu'on a constaté la lésion d'un intérêt, susceptible de constituer un préjudice réparable, encore faut-il que ce préjudice puisse être attribué à un fait générateur de responsabilité - par exemple une faute - pour qu'une responsabilité soit encourue.
C'est la notion de lien de causalité qui permet de caractériser le rapport exigé par le droit entre le préjudice et un fait générateur potentiel.
La causalité est une notion juridique et il ne suffit pas qu'il existe un rapport de causalité matériel entre deux faits pour que le premier soit considéré comme la cause juridique du second.
Comment et à quelles conditions le droit reconnaît-il alors l'existence d'un lien de causalité entre un préjudice et un fait générateur potentiel ?
Il convient, cependant, de souligner que lorsqu'un préjudice survient, il n'a pas forcément été causé par un fait générateur de responsabilité. Il peut également avoir été causé par la victime elle-même, ou par un fait n'engageant la responsabilité de personne : par exemple une catastrophe naturelle.
La recherche des causes d'un préjudice peut donc aboutir à trois solutions distinctes :
- attribution à un fait générateur de responsabilité engageant la responsabilité d'une personne autre que la victime du préjudice ;
- attribution à la victime elle-même ;
- attribution à un fait dont aucun sujet de droit ne peut répondre.
Concrètement, cependant, le problème ne se pose pas exactement en ces termes. En effet, lorsqu'une action en responsabilité est engagée, elle est dirigée contre quelqu'un, et le demandeur, par hypothèse, soutient que le défendeur a causé et doit répondre du préjudice subi.
Conformément aux règles qui régissent la charge de la preuve, c'est en principe à celui qui exerce l'action en réparation de prouver l'existence du lien de causalité et le fait que le préjudice peut être relié à un fait générateur imputable au défendeur.
Le premier problème qui se pose est donc celui de l'établissement du lien de causalité, sous-entendu entre le préjudice subi et un fait générateur de responsable imputable au défendeur.
Mais une fois l'existence d'un lien de causalité établie, ou lorsque celui-ci apparaît probable ou même simplement possible, le défendeur peut essayer de démontrer qu'en fait le dommage à l'origine du préjudice ne lui est pas imputable, qu'en fait il y a une autre cause que le fait qui lui est attribué qui permet d'expliquer la survenance du dommage. (...)
[...] Le demandeur peut donc parfois être aidé dans sa tâche grâce au mécanisme des présomptions. Rappel : le mécanisme de la présomption consiste à tirer d'un fait connu un autre fait, qui, lui, est incertain. [...]
[...] Mais une fois l'existence d'un lien de causalité établie, ou lorsque celui- ci apparaît probable ou même simplement possible, le défendeur peut essayer de démontrer qu'en fait le dommage à l'origine du préjudice ne lui est pas imputable, qu'en fait il y a une autre cause que le fait qui lui est attribué qui permet d'expliquer la survenance du dommage. Tout l'effort du défendeur consistera donc alors à nier ou à anéantir le lien de causalité invoqué ou apparemment démontré par le demandeur. Il peut donc y avoir deux mouvements qui se succèdent et se répondent : le premier consiste à établir l'existence du lien de causalité, et le second à nier cette existence. [...]
[...] En général, le caractère direct et certain de la causalité ne fait guère de doute. Mais dès lors qu'il y a une certaine distance entre le fait générateur envisagé et le préjudice dont il est demandé réparation, la détermination du caractère certain et direct de la causalité devient crucial. C'est notamment le cas en cas de dommages en cascade : - contamination consécutive à une transfusion elle-même consécutive à un accident ; - personne handicapée à la suite d'un accident qui, pour cette raison, ne peut échapper à un péril ; - personne qui se suicide à la suite d'un accident ou d'un dommage subi Il s'agit alors de savoir quels sont les critères qui permettent de déterminer si la causalité est bien directe et certaine mais l'étude des décisions révèle qu'il n'existe aucune unité. [...]
[...] C'est la notion de lien de causalité qui permet de caractériser le rapport exigé par le droit entre le préjudice et un fait générateur potentiel. La causalité est une notion juridique et il ne suffit pas qu'il existe un rapport de causalité matériel entre deux faits pour que le premier soit considéré comme la cause juridique du second. Comment et à quelles conditions le droit reconnaît-il alors l'existence d'un lien de causalité entre un préjudice et un fait générateur potentiel ? Il convient, cependant, de souligner que lorsqu'un préjudice survient, il n'a pas forcément été causé par un fait générateur de responsabilité. [...]
[...] L'appréciation de l'existence d'un lien de causalité juridique n'est donc pas neutre. Son appréciation suppose un jugement porté sur le fait. Mais bien sûr, cela ne signifie pas que le juge décide de manière arbitraire. Il n'est pas libre de faire n'importe quoi. Simplement, il ne lui suffit pas d'observer les faits pour trancher. Il faut encore qu'il porte sur eux une appréciation. - La charge de la preuve du lien de causalité De manière tout à fait classique, c'est au demandeur à l'action en responsabilité (c'est-à-dire à la victime) qu'il incombe d'apporter la preuve du lien de causalité (comme d'ailleurs des autres conditions exigées pour la mise en œuvre de la responsabilité). [...]
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