Le droit des biens : classification juridique des biens, possession...

Extraits

[...] ( Délai préfix c'est-à-dire sans interruption ni suspension. ( Preuve par le revendiquant : - De sa propriété (possession régulière antérieure du meuble) - Du caractère involontaire ( Effets : Le possesseur de bonne foi doit restituer le meuble. Si celui-ci l'a acheté dans une foire ou sur un marché donc dans des conditions normales de commerce ( 1 condition à la restitution du meuble. Le revendiquant doit rembourser au possesseur le prix qu'il a payé. Le propriétaire peut alors se retourner contre le voleur. [...]

[...] L'équivoque et la discontinuité sont des vices absolus. Les effets de la possession utile : La possession joue un rôle probatoire et acquisitif. ( Possession d'un meuble corporel : ART 2279 La possession d'un meuble vaut titre. ( Domaine d'application et conditions d'acquisition instantanée d'un meuble : Condition persos : - Le possesseur a l'animus et le corpus, possession exempte de vice - Possession de bonne foi ( Exceptions : Perte ou vol : Possession de mauvaise foi ou viciée. Revendications possibles. [...]

[...] La preuve de la propriété immobilière - La charge de la preuve La preuve incombe au demandeur ART 1315 (le possesseur actuel, contre qui se fait l'action, est le défendeur). Le possesseur actuel est présumé propriétaire d'où : la preuve pèse sur le revendiquant. - L'objet de la preuve La propriété est établit à partir d'actes et faits qui rendent vraisemblables le droit. D'où, la meilleure preuve est la prescription acquisitive. A défaut, preuve par tout moyens. ART 544 - Modes de preuve Énumération : - Les titres de propriété : acte juridique d'acquisition, comme donation, vente, legs. Doit être constaté par écrit. [...]

[...] Les droits intellectuels (propriété incorporelle) = monopole d'exploitation portant sur une œuvre de l'esprit ou sur l'exercice d'activité professionnelle. Nature ( à mi-chemin des droits réels et personnels. Les relations des personnes et des biens Rapport de droit ( La propriété et les droits démembrés Rapport de fait ( la possession Le droit de propriété Art 544 le droit de jouir et disposer des choses de la manière la + absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements Section 1 : Valeur de ce droit et prérogatives du propriétaire Notion de propriété Historique : - Origine romaine Apparition de la propriété individuelle. [...]

[...] Plus droit de percevoir les fruits et les produits. Les fruits sont constitués par tout ce que la chose produit (sans intervention de l'homme) et qui n'épuise pas la substance du bien (sans intervention de l'homme c'est-à-dire fruit naturel) Les produits c tt ce qui vient d'une chose mais sans périodicité et en épuisant la substance (carrière par ex) Les fruits industriels nécessitent le travail de l'homme Les fruits civils : loyer d'un immeuble, intérêt d'une somme d'argent (Revenus périodique) -ABUSUS : droit de disposer du bien Disposition physique : droit de faire acte matériel sur la chose, droit de le transformer/de le détruire Disposition juridique : abandon de la propriété - pour cause de mort par testament - transmission entre vifs : vente du droit de disposer des conséquences d'un droit de jouissance ( L USUFRUIT Section 2 : Caractère souverain du droit de propriété et limites : L ABSOLUTISME DU DROIT DE PROPRIETE = pas de restriction aux pouvoirs du propriétaire ART 544 L'absolutisme se traduit dans l'étendue de la propriété : ART 552 : propriété du sol, infinie dans l'espace -propriété du dessus : on peut l'occuper en construisant et en le protégeant des tiers si causes préjudiciables. [...]