Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007

Extraits

[...] Donc, il faudrait pour cela réintroduire des critères raciales mais cela serait absurde et dangereux. En France se pose a question de savoir comment faire la preuve d'une discrimination ? Il n'y a presque jamais de preuve qu'une personne a été discriminée en raison de sa couleur, de son sexe, de son origine D'où pratique du TESTING admis par la Cour de Cassation (11/06/2002 Chambre Criminelle) Cela abouti à embaucher des quota dans certaines entreprises par exemple Ces politiques heurtent directement et de front la définition traditionnelle de la Nation : La Nation française est constituée sur une base volontariste. [...]

[...] Certains ont avancé plusieurs moyens pour réhabiliter la loi : la loi référendaire. Notre constitution prévoit un certain nombre de domaines qui doivent être régis par la loi organique. La loi organique est une loi de mise en œuvre mais pas de la constitution matérielle. Il faudrait donc réviser la constitution. Aujourd'hui la loi organique n'intervient en matière de libertés que dans de très rares cas, notamment pour le statut des magistrats. Le renforcement des garanties juridictionnelles L'indépendance des juridictions est maintenant assurée et ceci doit beaucoup à la jurisprudence du conseil constitutionnel dès le 22 juillet 1980, le conseil constitutionnel a garanti l'indépendance des deux ordres de juridictions en se fondant sur l'article 64 pour l'ordre judiciaire et d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république pour l'ordre administratif. [...]

[...] Le principe même d'un choix fait en conscience a toujours été rappelé. On trouve encore des réflexions au niveau philosophique où la conscience est valorisée comme étant le lieu où l'homme prend ses décisions fondamentales. Les juristes ont tendance à concevoir que cette liberté est hors d'atteinte, car on ne peut pas porter atteinte directement à cette liberté. Sans négliger toutefois que certains régimes totalitaires s'étaient attaqués à la liberté de conscience : les camps de concentration. Reconnaissance du caractère intangible de la liberté de conscience. [...]

[...] Mais on met en avant les nécessités d'un développement économique actif et c'est au nom de ces nécessités que les droits de l'homme sont considérés comme un luxe. Et pourtant l'un des reproches c'est que les droits de l'homme ne sont pas si universel puisque apparu dans un certain contexte de civilisation et dans un certain contexte idéologique. Ils sont le produit du monde occidental. TITRE II LE CADRE JURIDIQUE CHAPITRE I : LE CADRE NATIONAL La France est un état de droit, notion qui a tendance à être plus utilisée que celle de démocratie libérale. [...]

[...] - Pour les personnes âgées : Certaines attitudes qui peuvent se révéler attentatoire à la dignité. Mais certaines de ces pratiques sont nécessaires ; donc il faut trouver un équilibre entre la protection et la dignité. La situation des Femmes Reconnaissance totale et égalité des droits. La Constitution donne des droits, idem pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Droit Communautaire avec ses Principes Généraux du Droit. Restent quand même quelques inégalités sociologiques au détriment des femmes : dans le monde du travail. [...]