Cours de droit des contrats

Extraits

[...] - Les parties au moment de la formation du contrat sont les parties contractantes. Le conjoint n'est pas toujours partie au contrat conclu par son mari. - Lors du décès du cocontractant, si le contrat n'a pas cessé tous ses effets, le contrat est transmis : - aux ayants cause du défunt qui succèdent à l'intégralité du patrimoine de leur auteur ou à ses ayants cause à titre universel : ils succèdent à une quote-part du patrimoine - Exceptions aux faits que les légataires deviennent partie au contrat : - une clause contractuelle peut déroger à ce principe - les contrats intuitu personae - le légataire peut renoncer à la succession La cession du contrat : - La cession est une vente - La cession de créance est admise sauf la cession de dette: article 1689 du Code Civil. [...]

[...] - En droit familial, la promesse de porte fort remplace la technique de la représentation - Rôle important en droit des affaires : plus efficace que le cautionnement qui n'agit que si le contractant ne paye pas. - La promesse de porte-fort ne saurait détourner les exigences d'ordre public. - La promesse de porte-fort n'est pas une véritable exception au principe de l'effet relatif : cette promesse n'engage que le promettant. - Le porte-fort à une obligation de résultat. S'il n'exécute pas la promesse, le promettant sera directement responsable : il devra payer des dommages-intérêts. [...]

[...] La simulation : - Opération juridique qui consiste pour les parties à stipuler concomitamment deux contrats : un apparent destiné à tromper les tiers, un secret appelé contre-lettre censée correspondre à la réalité des relations contractuelles objectifs à la contre-lettre : - La fiction : ex : vente fictive. L'acte apparent conclut une vente. La contre-lettre laisse les choses en l'état. - Le déguisement : ex : donation déguisée. L'acte apparent de vente. La contre-lettre prévoit que le prix ne sera jamais réclamé. - L'interposition d'une personne : ex : P empreinte à une banque. [...]

[...] - Exigence de collaboration : obligation d'information pendant la phase d'exécution du contrat, assistance, on ne sait pas s'il faut minimiser son dommage - Des arrêts ont admit que l'obligation de bonne foi peut conduire une partie à renégocier le contrat dont l'exécution est devenue pour l'autre intolérable en raison de bouleversements économiques. Rejet de la théorie de l'imprévision : arrêt Commerciale Huard - L'exécution différée : le contrat peut être assorti d'un terme suspensif. Cela suspend l'exigibilité des obligations contractuelles. Le contrat est formé mais produira ses effets qu'à l'arrivée du terme. Le créancier doit attendre la fin du terme pour agir. Le terme est un événement futur qui se produira avec certitude. [...]

[...] Terme certain si l'échéance est connue et incertain s'il est inconnu. - L'exécution substituée : il est possible qu'une partie se substitue à un tiers dans l'exécution de ses obligations. Cela est différent de la substitution de contrat. La partie se substituera à un tiers qui se chargera matériellement de son exécution. Cette substitution est valable sauf pour les contrats concluent avec un fort intuitu personnae. [...]