Droit de la construction - Introduction à la promotion immobilière

Extraits

[...] Ce dernier a recours à un promoteur pour qu'il se charge de l'édification matérielle de l'immeuble, en ayant recours à des constructeurs et MOE par le biais de contrats de louage d'ouvrage, pour la création de locaux à usage d'habitation, professionnel ou mixte. NB : le nom de promoteur-constructeur retenu comme dénomination par le principal syndicat qu'est la Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) ne doit pas induire en erreur : on distingue bel et bien les promoteurs des constructeurs. Les missions du promoteur immobilier 1. Rechercher un terrain vierge ou à réaffecter (en reconstruisant sur l'assiette foncière) ; 2. Déterminer le coût global de l'opération (achat, viabilisation du terrain, construction) ; 3. [...]

[...] Les plus fortunés construisaient des immeubles pour les donner en location aux pauvres. À la suite de cette guerre, un déséquilibre apparaît entre l'offre et la demande du fait des destructions. Ceux ne trouvant pas de lieu pour se loger ont décidé de faire construire ce qui nécessitait des terrains qui étaient très onéreux. Ils se réunirent en rassemblant leurs moyens financiers pour acheter les terrains nécessaires et faire construire un immeuble collectif. Pour cela, il fallait qu'un des futurs copropriétaires bénéficie des compétences et du temps pour assumer la responsabilité de l'opération de construction. [...]

[...] Procéder à toutes les formalités juridiques, administratives et fiscales nécessaires. Toute personne physique ou morale répondant cumulativement à ces conditions sera considérée comme promoteur immobilier. Souvent, le promoteur fera procéder à la construction de l'immeuble à travers une Société civile de construction-vente (SCCV) créée spécifiquement pour les besoins de l'opération. Types de promotion immobilière Le promoteur capitaliste Le promoteur capitaliste détient des fonds propres ou est financé par un groupe financier. Il va donc acquérir un terrain vierge ou construit et va financer l'opération de construction. [...]

[...] Comme toutes ces opérations seront le fruit de son propre travail, les locaux construits seront une marchandise commercialisée sous la forme d'une activité commerciale. Il n'a pas besoin des fonds du MOA. C'est celui-ci qui sera étudié dans ce cours. Le promoteur prestataire de services Dans cette situation, à l'inverse, le promoteur ne dispose pas de fonds propres. Il construit sur l'assiette foncière qui appartient déjà au propriétaire. Autrement dit, il travaille à la commande. L'immeuble construit ne sera pas une marchandise, mais simplement une prestation de service du fait de l'aboutissement de ses missions en contrepartie desquelles il reçoit une rémunération. [...]

[...] S'il l'est, on laisse de côté ce qui est vente d'immeubles à construire (VIC) ou à rénover (VIR) pour se diriger vers des CCMI, contrats de promotion immobilière, contrats d'architecte, etc. Quand il ne l'est pas, il doit le devenir par le biais d'une VIC ou d'une VIR. Formes de la promotion immobilière ✓ Personne physique ou morale, privée, publique ou semi-publique ; ✓ Réalise un programme d'immeubles collectifs ou de groupes de maisons ; ✓ À usage d'habitation, de bureaux ou de commerces ou mixte ; ✓ Prend l'initiative de l'opération ou le fait pour le compte d'un groupe financier ; ✓ Intervient directement ou par une société interposée ; ✓ L'activité peut être occasionnelle (agent immobilier) ou habituelle (promoteur) ; Classification des promoteurs 1. [...]