Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit.
Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des sociétés humaines, de la dimension des groupes, il n'y a pas de société sans droit. « Ubi societas ibi jus » cela signifie là ou il y a société, il y a droit.
Jiestaz, qui est un théoricien des sourds définit le droit comme un art de vivre en société. C'est la raison pour laquelle seules les sociétés mythiques, non pas de droit.
[...] Trois grands types : - L'état des personnes rassemble tout ce qui relève du statut individuel (fiche d'identité physique des personnes). On trouve les informations suivantes : le sexe, âge, une éventuelle altération des facultés mentales. - Le statut familial, cad comment la personne s'inscrit dans une famille. Ce statut familial renseigne sur le statut de marié et/ou de pacs. - Le statut civil, cad l'état de la personne dans la cité. On trouvera la nationalité, le domicile, le nom, et souvent la qualité professionnelle. [...]
[...] C'est injuste, il faut que le juge soit neutre, sans sentiment Puis il y a une raison historique, en France sous l'Ancien Régime on a gardé un mauvais souvenir des parlements (le sénat et l'Assemblée nationale de nos jours) à l'époque ce sont les cours de justice. Il y en a dans toutes les provinces de France. Ces cours ont chacune leurs règles, et jugent souvent en équité. Elles ont un pouvoir législatif et judiciaire. Cela va donner lieu à beaucoup d'abus et à des révoltes populaires. On va interdire au juge de juger en équité. [...]
[...] On ne pouvait donc pas poursuivre les personnes faisant cela. Ce qui explique que la loi pénale n'est jamais rétroactive, ce principe résulte de l'article L112-1 alinéa 3 du code pénal, qui dispose que seul sont punissables, les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. L'article poursuit en disant que sont applicables les peines prévues à la place. Ce principe a une valeur constitutionnel puisqu'il est dénoncé dans l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] C'est une sorte de coutume judiciaire. Autre exemple : Dans les cadres de responsabilité sportive (blessure durant le jeu), le juge se réfère souvent à la règle du jeu (comportement normal que doit adopter le joueur). Le renvoi peut être express. Parfois, le renvoi à la coutume est expressément précisé par la loi, lorsqu'il y a nécessité d'adapter les règles écrites à des particularités locales. EX : Art. L45-14 et suivants du code de commerce, précisent qu'en matière de bail commercial, certaine indemnités peuvent être fixées par référence aux usages de la profession. [...]
[...] C'est le modèle anglo-saxon qui est quasiment celui adopté par notamment les juridictions européenne. Or, nous le verrons fiche tableaux d'amortissement, les courtes motivations de la cour de cassation rentrent en conflit avec ce modèle. Ce qui vaut à la cour de cassation (France) des condamnations par la CEDH cour européenne des droits de l'homme sur le fondement du procès équitable article 6 paragraphe 1. C'est la raison pour laquelle, la cour de cassation tend de plus en plus à accompagner ses décisions de documents explicatifs. [...]
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