CICERON est le premier à utiliser la métaphore des sources du droit. Les sources du droit sont les forces d'où surgit le droit, les forces d'où provient le droit. Il existe plusieurs types de sources du droit et notamment les sources matérielles (ce sont le facteur politique, historique, morale, économique qui inspirent le législateur) et les sources formelles (formes que va devoir revêtir la règle de droit pour pouvoir accéder à la vie juridique, formes que doit emprunter la règle de droit pour être contraignante) (...)
[...] Cour de Justice des Communautés Européennes 2 août 1993 a condamné la France parce que le Code du Travail était conforme à la convention de l'Organisation Internationale du Travail et contraire à la directive. Cour Européenne des Droits de l'Homme 18 février 1999 contre Grande-Bretagne : la Grande-Bretagne en se conformant au droit communautaire a enfreint la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le règlement des conflits éventuels entre les différentes sources du droit n'est pas facile. Le règlement des conflits se règle en vertu de la hiérarchie des normes. [...]
[...] La Convention Internationale des Droits de l'Enfant de New-York du 26 janvier 1990 a une influence grandissante. Jusqu'à une époque récente, la Cour de cassation considérait que les dispositions étaient dépourvues d'effet direct en droit interne, s'agissant avant tout aux états signataires, aux gouvernements mais pas aux justiciables. La Première Chambre Civile de la Cour de cassation, le 18 mai 2005, a reconnu un effet direct à certains articles de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : 3.1 de la Convention pour le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant pour le droit d'être entendu dans toute procédure administrative ou judiciaire. [...]
[...] Le droit est éparpillé entre différentes sources. Cette multiplication des sources du droit favorise les tensions, les contradictions entre les sources du droit A La difficile conciliation des sources du droit La multiplication des sources du droit favorise la superposition des sources du droit, les sources concurrentes régissent un même objet juridique. Si les sources en concours sont convergentes, proposent la même solution, ça ne pose pas de difficulté. C'est un dialogue entre les sources du droit, les différentes sources du droit s'inspirent les unes des autres. [...]
[...] Le juge sera obligé de respecter le choix des parties même si la situation des parties aurait due être soumise à des règles étatiques d'ordre public. Cette dilution des sources du droit civil pourrait être freinée dans certains domaines notamment en matière de droit des obligations. Il s'agit du projet de réforme du droit des contrats qui est perçu par certains auteurs comme une reprise en main de la matière contractuelle par le législateur. Or, l'évolution des sources du droit se traduisait par une éclipse de la loi. Il y aurait donc une renaissance de l'autorité de la loi dans le droit des contrats. [...]
[...] Le développement des autorités administratives indépendantes, dont la plupart n'ont qu'un rôle consultatif, sans pouvoir normatif, donc pas de sources formelles du droit. Autorité des Marchés Financiers, le Conseil Supérieur de l'Audio-visuel, le Conseil de la Concurrence ont un pouvoir normatif et peuvent être considérés comme sources du droit. Le réveil du décret en matière de clauses abusives. Le décret est un des moyens d'éradiquer les clauses abusives. Décret de 1978 relatif au droit de la vente. Le pouvoir réglementaire est revenu sur cette inertie. [...]
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