L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Extraits

[...] Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux : L'acte à titre gratuit (est inspiré par une intention libérale) est un acte par lequel une personne procure à un autre un avantage sans contre partie. (conclusion en considération de la personne). L'acte onéreux est inspiré par une idée d'échange. Cette fois, il y a une contre partie. (engagement de la personne dans ce cas là. Dans l'autre cas, les juges ont tendance à pas engager la personne.) C. Actes d'administration, actes de disposition et actes conservatoires : Les actes conservatoires regroupent tous les actes juridiques nécessaires à la sauvegarde d'un droit. [...]

[...] Les quasi-contrats : C'est une situation qui ressemble à des contrats mais qui n'en est pas. C'est un fait juridique. Cela correspond à des situations crées par le fait de l'homme dans lesquelles un avantage a été illégitimement recueillis par une personne. Dans c'est cas là, la loi (art.1371 à 1381 du C.civ.) crée une obligation de restitution du bénéfice créer par l'avantage. Article 1372 : Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire. [...]

[...] est-ce qu'une personne seule peut décider d'être débiteur d'un tiers ? Ce qui est certains c'est qu'on peut jamais par sa seule volonté susciter une obligation pour un tiers (art.1155 al.1 du C.civ. : Néanmoins, les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Il est possible de reconnaître des droits à l'égard d'un tiers (exemple : le testament) La question de savoir si une personne peut devenir débiteur d'un tiers par sa seule volonté. [...]

[...] ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec la pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit. Les droits subjectifs se manifeste entre particulier mais entre les particuliers et l'Etat. Il exerce le droit subjectif de la même façon sur les particuliers et sur l'Etat. Il y a 2 sources principales car il y a 2 circonstances principales : Fait juridique Acte juridique Section 1 : Des faits juridiques aux quasi-contrats : Le fait juridique est une notion large. [...]

[...] La gestion d'affaires : Cela concerne le cas où une personne (gérant) a accompli des actes matériels ou juridique au profit d'une autre personne sans en avoir été chargé (c'est le géré ou le maître d'affaire). Si la gestion paraît utile le gérant a le droit d'être dédommager pour ses actions. Par exemple : la foudre tombe sur une maison, le propriétaire est absent et si le voisin décide de faire des travaux chez son voisin qui sont utile et nécessaire, le gérant doit être rembourser. Si ils ne sont pas utile, on ne rembourse pas. C'est une question d'équité. C. [...]