Les obligations sur le contrat : la formation et les effets

Extraits

[...] Le contrat est formé. La révocation n'est pas totalement libre, le principe n'est pas totalement entaché. La sanction du retrait n'amène pas à la conclusion du contrat, seulement des dommages et intérêts. La sanction de la rétraction de l'offre consiste à des dommage et intérêt, donc réparation par une équivalence. Les fondements de cette sanction sont de DEMOLOMBE : l'offre est faite avec un délai. Il y avait un avant contrat, l'indication du délai constituerait une seconde offre, celle de ne pas rétracter l'offre avant le délai écoulé. [...]

[...] Cette sanction étatique joue un rôle important car le lien seulement moral n'est pas sanctionné, il n'y a pas de lien de droit, donc il n'est pas sanctionné. Exemple : les engagements sur l'honneur. Les obligations naturelles ne sont pas assorties de sanction étatique mais ne peuvent pas donner à répétition (remboursement) en cas d'exécution spontanée. Exemple : devoir moral alimentaire pas reconnu en droit entre frère et sœur, on n'y est pas obligé, mais si on le fait spontanément et que plus tard on se rend compte qu'on n'était pas oblige de le faire, on ne peut pourtant pas être remboursé par la suite. [...]

[...] Le système du double clic montre l'acceptation au contrat électronique. Le contrat par correspondance est différent. L'offre est tacite. La Cour de Cassation dit qu'elle ne peut résulter d'acte démontrant avec évidence l'intention de la partie d'accepter le contrat Le silence ne montre pas la volonté qui montre la volonté du destinataire de l'offre. L'adage qui ne dit mot consent est inversé. Ce serait dangereux. Cependant, il y a des exceptions : La loi ou le contrat le prévoit. En matière d'assurance, cela se pratique souvent. [...]

[...] Le contrat est une convention et un acte juridique (volontaire et en vu de créer des effets de droit). Une convention est un genre plus large que le contrat, mais ils créent tous deux des obligations et sont presque synonymes. Dans le genre de la convention, on trouve le contrat, la cession de créance, la remise de dette Contrat ou convention, l'essentielle est que les parties se soient mises d'accord. Le contrat est créateur d'obligations, ainsi que la convention qui peut aussi permettre la transmission ou l'extinction d'une obligation. [...]

[...] Elles concluent dons un contrat préparatoire, souvent appelé promesse. Il y a deux types : Le promesse unilatérale : seul une des parties s'engagent à vendre ou à céder un bien. Mais l'autre partie l'accepte. Il peut y avoir une indemnité d'immobilité. Cependant, le contrat n'est pas synallagmatique. On ne peut pas le forcer à vendre. La promesse synallagmatique : Lorsque l'une des partie s'engage à vendre et l'autre à acheter. Art 1289 : Une promesse vaut vente. Le pacte de préférence : contrat par lequel une personne s'engage envers une autre à lui céder un bien dans la mesure seulement où elle décide de vendre ce bien. [...]