Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    11 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
  • Date de mise à jour
    24/04/2008
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les sources du droit objectif - publié le 11/04/2008
    Fiche de 3 pages - Droit autres branches
    C'est une règle de droit non écrite issue d'un usage général et prolongé et ayant un caractère obligatoire (ex : règle selon laquelle la femme mariée prend le nom de son époux). Pour être règle de droit, la coutume doit réunir deux éléments : - Un...
  • Les Sources du Droit Objectif - publié le 11/06/2008
    Fiche de 2 pages - Droit administratif
    I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire
  • Les Sources du Droit Objectif - publié le 04/12/2013
    Cours de 14 pages - Droit administratif
    Comment est-ce que concrètement on crée du droit ? Les sources du droit sont les différentes façons dont les règles de droit sont établies. 2 types de sources : - Sources formelles : sources écrites (loi, constitution, traités, conventions, directives communautaires...) - Sources informelles : sources plutôt interprétative de la règle de droit...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?