Introduction au droit civil

Extraits

[...] Leur rapport ont toujours été tendu au lendemain du cc. Nombreux auteurs voyait dans le droit écrit la seule source de droit : - la coutume peut ne pas être connu de tous : insécurité juridique. - La coutume peut être limiter a une catégorie de : atteinte à l'unité de la législation. La coutume a toujours trouvé des défenseurs, elle est l'expression du sentiment populaire ce qui la rend plus proche des sujes du droit : elle appartient à leur tradition, à leur histoire. [...]

[...] acte conservatoire/ administratif / disposition Acte conservatoire : acte dont l'objet est de conserver les droit par exemple le propriétaire refuse d'effectuer certains travaux action en justice preuve : un huissier va venir constater c faits. Cet acte va pouvoir être présenté devant un tribunal. Acte administratif : acte de gestion, ou d'exploitation normale d'un bien. Par exemple consentir un bail en principe un acte de location est un acte administratif. Acte de disposition : acte les + graves par lesquels un bien est aliéné on dispose d'un bien par exemple la vente donation d'un bien. B les classifications propre au contrat Elles sont dans l'article 1102 et suivant du code civil. [...]

[...] N'a-t-on pas totalement ruiné le consensualisme ? L'écrit exigé par l'article 1341 est destiné à la preuve de l'obligation même si il n'a pas d'écrit l'obligation reste valable. L'écrit exigé est un moyen de preuve, il ne porte pas atteinte au principe du consensualisme. B l'interdiction de la preuve par tout moyen contre et outre l'écrit On ne peut pas prouver contre le contenu de l'écrit, ou qu'une mention de l'écrit est inexacte. L'écrit affirme que la chose est remise : contre un écrit il faut un écrit. [...]

[...] Il y a beaucoup de textes épart qui prévoit des droits pour l'enfant qui est simplement conçut mais ils sont éparts. Par exemple : l'article 725 du CC prévoit que cet enfant peut recueillir une succession. Les parents peuvent hérités. On peut faire une donation a un enfant simplement conçut ? Article 906 oui. A partir de la règle général l'enfant simplement conçut peut bénéficier de droit. Un enfant simplement conçut peut il être reconnu ? Méthode critiquée par François Génie qui a demandé le fétichisme de la loi écrite et codifié. [...]

[...] Avant 1972 la reconnaissance d'un enfant adultérin était interdit alors non valable. En 1965 possibilité d'acte de reconnaissance. Article 12 : les reconnaissances d'enfant d'avant 72 = valable = loi rétroactive. La loi du 28 décembre 1966 l'usure « taux d'intérêt maximum » auquel le préteur peut prétendre au delà c de l'usure (punie par la loi). Dans c dispositions transitoire cette loi a été déclarée applicable même au contrat en cours. Par exemple si le contrat est en cours dépasse le taux ce contrat va être appliqué aux dispositions nouvelles. [...]