Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste, d'une disciple plus vaste que l'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations a pour objet d'étudier les obligations. Une obligation se définit comme le lien juridique qui donne à un créancier le pouvoir d'exiger d'une autre personne (le débiteur) que celui-ci fasse quelque chose pour le créancier. Cette définition appelle trois observations: L'obligation est un lien qui unit deux personnes: le créancier et le débiteur. Le débiteur est celui sur lequel pèse l'obligation, il a le devoir d'exécuter, de faire quelque chose. Pour le débiteur, l'obligation est une dette, il doit faire quelque chose. Sur le plan terminologique, le débiteur est le sujet passif de l'obligation. Le créancier est la personne qui profite de l'obligation puisque le débiteur devra faire quelque chose pour lui. Pour le créancier, l'obligation est un droit de créance. C'est uni droit de créance qu'il a contre le débiteur. Le créancier qui a le pouvoir d'exiger est aussi le sujet actif de l'obligation. Ainsi, obligation, droit de créance ou dette: ces termes sont synonymes.
[...] Il se trouve que la réparation est défectueuse et en conséquence, le client a un accident. Dans cet accident, un passager est blessé. Le passager blessé est un tiers absolu. Il est exclu du contrat. Il reste que dans la mesure où le passager pourra engager la responsabilité délictuelle du garagiste (1382). Exemple: Travaux défectueux. Préjudice, le propriétaire voisin est un tiers absolu, il pourra assigner l'entrepreneuse sur le fondement de l'article 1382. l'opposabilité probatoire. Le contrat peut constituer un élément de preuve entre les parties et les tiers. Le contrat est opposable. [...]
[...] De plus, l'obligation naturelle peut prendre le relai d'une obligation civil qui n'est pas valable. Le legs est une disposition contenue dans le testament. Le code civil énonce que le legs doit être fait pas écrit, ce dont il résulte qu'un leg verbal est un legs sans valeur. Il se peut que le testateur ait fait un leg verbal et que les héritiers se considèrent tenus d'exécuter ce legs, ils se considèrent liés par le legs verbal. L'obligation naturelle correspond à un phénomène naturel. Titre Introduction au droit des contrats. [...]
[...] On constate qu'en l'espèce la Cour de cassation a pris l'engagement unilatéral de volonté, finalement abandonné au profit du quasi- contrat: l'engagement unilatéral est donc un fondement résiduel. Section la classification des contrats. Il y a des classifications traditionnelles et nouvelles. les classifications traditionnelles. La formation des contrats. Sur ce point, on distingue les contrats consensuels, solennels et réels. Le contrat est consensuel lorsqu'il est conclu aussitôt que les parties se sont mises d'accord sur ses éléments essentiels. Le consensualisme est la règle en droit des contrats. Par voie de conséquence, les autres catégories sont exceptionnelles. [...]
[...] Le créancier peut se rabattre sur une seconde solution: le créancier peut engager la responsabilité contractuelle du débiteur. Dans ce cas, des dommages et intérêts vont remplacer l'exécution en nature qui n'a pu être obtenue. Lorsque le créancier obtient des dommages et intérêts, il y a une exécution par équivalent. Il y a une troisième sanction possible: elle est propre aux contrats synallagmatiques: si une partie n'exécute pas ses obligations, l'autre partie peut invoquer l'exception d'inexécution ou la résolution du contrat pour inexécution. Les suites de l'inexécution du contrat sont complexes. [...]
[...] Cette solution est de bon sens, car le dépôt est conclu dans l'intérêt du déposant. À partir du moment où le dépôt est conclu à l'intérêt du déposant, c'est normal que le déposant puisse y mettre fin à tout moment. Dernier exemple: celui du bail d'habitation: le bailleur est lié par la durée du contrat. Mais ce qui vaut pour le bailleur ne vaut pas pour le locataire: ce dernier a le droit de donner congé avant le terme prévu. [...]
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