Droit civil, choix du prénom, loi du 6 fructidor an II, acte de naissance, identification de la personne, article 57 du Code civil, loi du 8 janvier 1993, juge aux affaires familiales, francisation
Selon le principe révolutionnaire de la loi du 6 fructidor an II concernant l'immutabilité du nom, "aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance". De plus, de nombreux systèmes tels que les numéros de comptes bancaires, de sécurité sociale… ont tendance à déshumaniser les individus.
[...] Ainsi, les parents devront choisir un nouveau prénom. Si le nouveau choix reste inacceptable, c'est le juge qui choisira lui-même. Dans le cas où la mère et le père ne sont juridiquement connus, c'est l'officier de l'État civil qui choisira le prénom. Un étranger obtenant la nationalité française peut choisir un prénom s'il n'en possède pas. B. Utilisation du prénom Le titulaire du prénom bénéficie d'un droit et d'un devoir. Le premier est le droit extrapatrimonial qui lui permet de pouvoir utiliser le ou les prénoms attribués. [...]
[...] Comment procède-t-on pour le choix du prénom ? I. Attribution du prénom Article 57 alinéa 1 du Code civil : l'attribut d'un prénom est obligatoire. A. Le choix du prénom Il appartient aux parents ou au parent vivant de choisir le prénom des enfants. Ce parent doit être vivant, connu et en état d'exprimer sa volonté selon l'article 57 du Code civil. Ils possèdent une liberté totale sur le choix. De nos jours, il n'y a plus de restrictions aux seuls prénoms contenus dans le calendrier. [...]
[...] Il doit être utilisé pour éviter toute confusion préjudiciable à autrui. L'attribut d'un prénom est obligatoire, il est librement déterminé par les parents, mais contrôlé depuis 1993 par l'officier de l'État civil. Nous allons maintenant nous intéresser à quelles sont les conditions et les situations qui offrent la possibilité de changer notre prénom. II. Les conditions pour un changement de prénom Il permet d'identifier la personne au sein de la famille. Deux conditions offrent la possibilité de le changer : la francisation et la voie ordinaire. [...]
[...] Selon l'article 60 du Code civil, la personne doit prouver son intérêt légitime pour demander un tel changement. Tous les prénoms enregistrés sont utilisables, ainsi il n'est pas retenu l'ordre des prénoms. L'intérêt peut être familial, personnel, mais légitime. C'est-à-dire selon un motif religieux, culturel, l'intégration sociale, pour éviter les moqueries, le harcèlement, et suite à une transformation sexuelle (transsexualisme par exemple). L'intérêt sera plus difficile à démontrer si on possède plusieurs prénoms. Ainsi, par francisation ou par voie ordinaire nous pouvons changer de prénoms. [...]
[...] En effet, le nom, le domicile ainsi que l'État civil permettent cette identification. Ainsi, cela accorde une reconnaissance de l'individu dans la société et au sein de la famille. Ce sujet concerne tout le monde puisque tout le monde doit être identifié et reconnu. Le choix désigne la faculté sélectionner parmi plusieurs options. Quant au prénom, il accompagne le patronyme ou le nom de famille, selon les langues il le suit ou le précède. On l'utilise pour désigner une personne unique, contrairement au nom de famille qui est partagé et hérité. [...]
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