Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une valeur en argent : l'article 2092 du code civil l'évoque en citant les "biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir" (...)
[...] Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu'observateur extérieur. Dans certains cas le droit peut rattraper la chose. Chapitre 1 : La possession. Elle est au fait, ce que la propriété est au droit. La possession n'est pas un droit. Les philosophes grecs distinguaient déjà ces deux notions, mais le code civil les a parfois confondu : il traite mal la possession, et ne la définit d'ailleurs pas. Section 1 : Section préliminaire : La présentation de la possession. Possession et autres notions. Un pouvoir de fait. [...]
[...] La durée ne peut excéder 5 années, mais le renouvellement est possible (décidé à l'unanimité). Le partage reste toujours possible. Un gérant doit être désigné (art.1873-5 et suivants), le droit de regard est renforcé, l'unanimité peut être remplacée par une majorité (changement décidé à l'unanimité). : La mitoyenneté. Elle est contenue dans les articles 653 et suivants du code civil, au milieu des dispositions relatives aux servitudes, alors que ce n'en est pas une. C'est une copropriété particulière, qui concerne les voisins. [...]
[...] En matière commerciale, le mot d'ordre est la confiance. La volonté de protéger la vraie propriété tend toutefois à se développer en droit international : la Convention Unidroit (1995) relative au marché de l'art vise à fragiliser la présomption de bonne foi de l'acheteur. Elle protège la vraie propriété par le biais d'une prescription de 75 ans, et facilite le retour des biens illicitement sortis d'un pays. Les juristes font remarquer que seuls les biens d'art circulent sans titre de propriété. [...]
[...] - pour un vice de forme, ou si l'usufruitier renonce à son usufruit. - par la consolidation : c'est quand l'usufruitier devient nu-propriétaire, et réunit ainsi les trois attributs de la propriété. Il est devenu propriétaire, car il a consolidé son droit. - par la déchéance de l'usufruitier : lorsque ce dernier a mal usé de la chose, il y a un abus de jouissance qui, à terme, risquait de porter atteinte à la substance de la chose. La vie de l'usufruit (les acteurs). L'usufruitier. [...]
[...] Il est juste dépositaire de la monnaie, pas propriétaire. L'expropriation. L'article 545 apporte un tempérament au principe de l'article 544 : il admet l'expropriation, mais uniquement pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. Le droit de préemption. L'Etat exerce parfois ce droit au profit du Trésor quand un prix de vente lui paraît insuffisant ou en cas d'aliénation (pour empêcher qu'un bien appartenant à l'histoire ne quitte le domaine public national). Les limites d'ordre privé. Les œuvres artistiques. [...]
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