La possession consiste à exercer sur une chose un pouvoir de fait car on est dans une relation de fait et non de droit. Ce pourvoir est parfois complété par la détention d'un droit sur la chose. Dans cette hypothèse le détenteur est totalement propriétaire sinon il serait seulement possesseur. Aujourd'hui la possession existe puisqu'elle est définie comme l'apparence matérielle de la propriété et des droits réels qui s'y attachent. De plus, elle bénéficie d'une protection propre et de certains effets juridiques. De cette manière le possesseur peut tout à fait se défendre contre tout perturbateur éventuel et même dans certains cas acquérir la propriété d'un bien contre le véritable propriétaire de ce bien par les faits de la prescription acquisitive ou par la prescription trentenaire.
Ex : arrêt de la 3ème Chambre civile de la cour de Cassation (JCP 2003 n°2599).
Toutefois le juge judiciaire réaffirme avec force non seulement l'imprescriptibilité de l'action en revendication mais aussi est surtout l'impossibilité de perdre un droit de propriété du fait de son non usage (...)
[...] Qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre il ne possède pas pour eux même mais au nom et pour le compte du bailleur. Chapitre L'animus. L'animus domini c'est tout simplement la volonté de se comporter sur la chose comme le véritable propriétaire avec absolutisme et perpétuité sans avoir de compte ni de restitution à faire à qui que se soit. Ex: le voleur qui se dit propriétaire de la chose volée. Faute de corpus et d'animus il ne s'agit pas de détention mais de détention précaire. [...]
[...] Chapitre La réunion des deux éléments. Pour que la possession se réalise il faut qu'il y ait réunion du corpus et de l'animus. On devient possesseur en attendant matériellement la chose avec l'intention de se comporter sur elle comme le propriétaire. On cesse d'être propriétaire lorsqu'on perd l'animus et le corpus. C'est ce qui se produit le plus souvent lors de la délivrance, suite normal de la donation (article 1604 du Code civil). Même sans cela la possession est perdue dès que l'un de ces deux éléments vient de disparaître. [...]
[...] La bonne foi doit être entendue sous un aspect purement psychologique d'une ignorance. Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il croit certes à tort être devenu propriétaire parce qu'il ignore les vices en vertu duquel il a acquis. À l'inverse le possesseur est dit de mauvaise foi si lui sait qu'il n'est pas propriétaire et par conséquent qu'il connait les vices du titre en vertu duquel il a acquis. Pour établir une telle distinction il faut alors supposer d'une part qu'il y ait un titre d'acquisition (acte translatif de propriété), il faut un vice qui doit affecter le titre d'acquisition et doit le frapper d'inefficacité. [...]
[...] > Possession paisible: celui qui de force, voire de fait ou menace s'est emparé d'un bien ne peut se prévaloir de cette violence pour prescrire contre le propriétaire qui aurait été dépossédé par la violence. > La possession continue: cela signifie que des agissements périodiques ne seraient à eux seuls une possession. > Possession non équivoque: cela veut dire que l'ambiguïté empêche la possession utile contre les autres. Chapitre Possession de bonne foi et de mauvaise foi. Cette distinction résulte des articles 549 et suivants du Code civil. [...]
[...] Section Les qualités de la possession. La possession est susceptible de qualités qui accroissent les effets de la possession. Traditionnellement on oppose la possession utile et la possession vicieuse (chapitre et la possession de bonne foi à celle de mauvaise foi (chapitre 2). Chapitre1) La possession utile et la possession vicieuse. La possession utile (ad usacapionem) peut fonder une prescription acquisitive lorsqu'elle présente les qualités requises à l'ancien article 2261 du Code civil: pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompue paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
