Responsabilité personnelle, évolution historique, responsabilité civile, Code civil, droit romain, collectivisation, loi sur les accidents de travail, sources de la responsabilité civile, enjeux contemporains, faute délictuelle, élément subjectif, gravité de la faute, faute contractuelle, dommage, dommage certain, préjudice actuel, préjudice futur, préjudice éventuel, intérêt légitime, dommage corporel, dommage moral, victime par ricochet, victime directe, lien de causalité, équivalence des conditions, causalité adéquate, cause d'exonération, fait justificatif, responsabilité sans faute, garde de la chose, esponsabilité du fait des produits défectueux, indemnisation de la victime, responsabilité des commettants, prescription, quasi-contrats, gestion d'affaires, répétition de l'indu, enrichissement sans cause
Étymologiquement, le mot responsabilité vient du latin spondeo, terme juridique qui, à l'époque, signifiait se porter garant de quelque chose. Le mot responsable n'est arrivé qu'à la fin du Moyen-Âge, avec toujours cette idée qu'on garantit quelque chose/quelqu'un.
Même si le terme de responsabilité est arrivé un peu tardivement, l'idée que l'on doit réparer pour un dommage est une idée que l'on trouve dès l'Antiquité.
Il n'est pas encore question de faute.
Au départ, il existe en droit romain, des pratiques/coutumes, selon lesquelles celui qui commet des actes illicites est sanctionné. On s'est mis à distinguer des types de délits.
Dans la loi des 12 tables, on trouvait un certain nombre de délits (briser les os d'autrui, ordalies), donnait droit à la victime d'exercer une vengeance.
Autres délits réparés par l'octroi de somme d'argent (porter atteinte au bien d'autrui), on trouvait déjà des sommes préfixées pour certaines atteintes.
[...] Exemple : Trois personnes causent un incendie qui dévaste un pâté de maisons. Les victimes agissent contre l'un des trois donc son assureur assure, mais se trouve titulaire de l'action que les victimes étaient en droit d'exercer contre les deux autres responsables Action subrogatoire, va agir en responsabilité contre eux en se substituant aux victimes. Chapitre 2 : Les modalités spécifiques d'indemnisation de la victime Section 1 : L'indemnisation par l'assureur Paragraphe 1 : Les différents contrats d'assurance A. Assurance de personne, assurance de dommage B. [...]
[...] Le conducteur responsable de l'accident est-il responsable ? Les juges ont admis que les conducteurs devaient indemniser les victimes contaminées. Jurisprudence opportuniste, on a vu des centres de transfusion se retourner contre les automobilistes, s'il n'y avait pas eu d'accident, il n'y aurait pas eu de transfusion en effet. On met de côté la vache de POTHIER. Les prédispositions de la victime Élément déclencheur, mais la personne avait des prédispositions, dont on ne saurait être responsable. Prédispositions morbides : Le droit positif dit qu'il faut vraiment que le processus morbide était assez clairement identifiable pour exclure toute indemnisation. [...]
[...] Les sources de la responsabilité civile Titre : La responsabilité pour faute Chapitre 1 : La faute Le délit est l'acte illicite commis de manière intentionnelle. Le quasi-délit est l'acte commis par erreur, négligence, mais traditionnellement ce sont des fautes qui permettent d'engager la responsabilité quelle qu'elle soit. On se fiche que la faute soit intentionnelle ou non. Déclin du rôle de la faute. Section 1 : La faute délictuelle Eléments objectif et subjectif. Paragraphe 1 : L'élément objectif de la faute Violation d'une norme ou adoption d'un comportement que quelqu'un de diligent n'aurait pas eu Pater familias Élément légal. [...]
[...] Causalité scientifique et juridique, si la scientifique n'est pas retenue, la juridique non plus. L'équivalence des conditions Principe. Produite par des auteurs allemands, mais elle est quand même solidaire d'analyses philosophiques de philosophes anglais, John STUART MILL et David HUME. S'est posée la question de savoir à partir de quand et dans quelles circonstances un événement est la cause d'un autre événement. HUME appartient à un courant philosophique qui considère que c'est dans l'expérience, c'est-à-dire en regardant le phénomène, que l'on peut trouver la vérité. [...]
[...] Ordonnance de 2016 sur les contrats Pas de dispositions relatives à l'inexécution contractuelle. Projet de 2017 : Les deux types de responsabilités sont placés dans un même plan. La clarification des fonctions de la responsabilité civile La réparation, on se demande ce qu'il se serait passé si le dommage ne s'était pas produit. La seconde fonction de la responsabilité civile est son aspect punitif. La responsabilité civile s'est concentrée sur la question de la réparation et de la prise en charge de la victime. [...]
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