Une société est composée d'hommes et de femmes appelés à vivre ensemble et où celui qui fait ce qui lui plaît conduit à un fiasco. La liberté sans contrainte n'est que l'expression de la loi du plus fort qui n'est précisément pas le droit du moins dans un régime démocratique. Les membres du groupe ont la faculté de s'organiser et de créer ensemble des règles qui organisent les relations des individus entre eux au sein du groupe et la vie en communauté devient possible.
Le droit est inhérent au quotidien et il évolue en fonction des idées sociales. Il est à l'image de la société, de sa culture et des valeurs qu'elle véhicule. Les règles juridiques ont donc pour but d'organiser les rapports entre les différents membres d'un groupe ou d'une société. Elles s'appliquent à tous, la règle de droit est générale et est obligatoire : son inobservation entraîne une sanction (civile ou pénale).
Ces règles sont regroupées sous forme de code et cela représente le droit objectif. Le droit subjectif par contre, est les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou les choses. Droit objectif et droit subjectif ne s'opposent pas, le droit subjectif est consacré par le droit objectif.
Le droit positif est le droit en vigueur dans un état donné à un moment donné (varie d'un état à l'autre).
[...] L'écrit L'écrit est obligatoire en civil pour tout acte au-dessus de 1500€. L'art 1036 du Code civil le décrit comme une suite de lettres, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible quelque soi leur support ou leur modalité de transmission Il existe trois sortes d'écrit : - L'acte authentique : il est reçu par un officier public (notaire, huissier, greffier Il est fait en un seul exemplaire original, appelé la minute. Cependant deux copies sont délivrées aux partis, elles sont appelées expedit. [...]
[...] Mais la cour de cassation veille à son unité et de temps en temps il y a des revirements. La doctrine La doctrine est l'ensemble des opinions et études de spécialistes portant sur le droit et qui font apparaître ses lacunes, ce qui veut dire que la doctrine inspire l'élaboration et l'implication du droit et son application. Les usages Les usages est l'expression en droit commercial pour les coutumes en droit civil. Il s'agit de pratiques qui se répètent depuis très longtemps et dont les personnes concernées sont convaincues du caractère obligatoire. [...]
[...] Mais le défendeur peut en apporter une contraire à la présomption. B. Les présomptions légales Elles sont établies par la loi, elles peuvent être : - simples : par exemple art 312 du Code civil : si une épouse a un enfant pendant le mariage, le père est présumé être le mari. - irréfragables : c'est-à-dire que le demandeur est dispensé de la preuve et que le défendeur doit apporter la preuve contraire : par exemple la remise par le créancier du titre original de créance au débiteur fait preuve de sa libération. [...]
[...] Il existe l'aveu judiciaire, fait par une partie pendant le procès, il lie le juge dans sa totalité (c'est-à- dire qu'il est indivisible). Et l'aveu extra judiciaire, fait en dehors des instances judiciaires. Il ne lie pas le juge mais ne fait que l'informer, celui-ci l'interprétera Le serment : Le serment est l'affirmation par une partie d'un acte ou d'un fait qui lui est favorable. Il en existe deux sortes. Le serment décisoire est fait en justice et déféré par une partie à l'autre, il lie le juge. Il est extrêmement marginal. [...]
[...] Il y a deux sortes de compétences : - La compétence matérielle : c'est lorsque la nature du litige est prise en compte. On distingue donc les juridictions de droit commun, qui sont compétentes pour toutes les matières qui ne relèvent pas d'une autre juridiction, et les juridictions d'exception (ou spécialisées) qui ont une compétence particulière qui leur est attribuée par la loi (tribunal de commerce ou le conseil des prudum). - La compétence territoriale : c'est lorsque ce sont les critères géographiques qui sont pris en compte. Le tribunal compétent est alors celui du domicile du défenseur. [...]
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