Droit des biens et droit des sûretés

Extraits

[...] L'usufruitier à droit à tous les fruits et revenus de la chose qui se caractérisent par une périodicité et une reproduction indéfinie sans altération de la substance. L'usufruitier a droit aux fruits civils (loyers), aux fruits naturels, aux fruits industriels (produits par l'homme). L'usufruitier n'a pas droit au produit, car sans périodicité, ils altèrent la substance. C'est dire alors que seul le nu- propriétaire a le droit au produit de la chose. b. Les pouvoirs de l'usufruitier. L'usufruitier a l'usage et la jouissance de la chose, c'est dire qu'il a le pouvoir de l'administrer. [...]

[...] Il existe des limites à cette propriété du dessus. Tout d'abord des limites d'origine légale, notamment la libre circulation aérienne. Il y aussi les servitudes liées à la distribution électrique qui permettent d'implanter des poteaux électriques ou relais au dessus de la propriété. Il existe également des limites d'origine conventionnelle. C'est ainsi que le propriétaire du sol a la possibilité de dissocier le volume qu'il surplombe en consentant à un tiers un droit de superficie. C'est-à-dire que le propriétaire consent à ce tiers le droit d'occuper cet espace par des constructions ou des plantations. [...]

[...] C'est le cas lorsqu'après la vente d'un bien, le vendeur accepte néanmoins de conserver le bien pour l'acquéreur à titre de dépôt. Il a encore la maîtrise de la chose mais il a perdu l'intention de posséder. Sa possession n'est alors plus efficace. Section 2 : Les caractères de la possession. Pour être utile, la possession doit présenter certains caractères, elle doit être paisible, continue, publique, non équivoque. Autrement dit, la possession pour être efficace, ne doit pas être affectée de vice, de violence, discontinuité, clandestinité, équivoque. [...]

[...] 2e Partie : Le droit spécial des biens. Titre 1 : La propriété immobilière. Chapitre 1 : Les modalités d'acquisition de la propriété immobilière. On en compte 3 : l'acquisition par convention, par possession, par accession. Section 1 : L'acquisition par convention. Deux principes règles l'acquisition par convention : le principe de la liberté et le principe de l'instantanéité du transfert. Le principe de la liberté. Le principe de la liberté d'acquisition de la propriété immobilière se manifeste par le principe de liberté contractuelle pour la forme et par le principe du consensualisme pour le fond. [...]

[...] Soit ils profitent soit ils préjudicient à l'indivision. Si l'indivisaire dégrade ou détériore la chose par son propre fait, il sera tenu à la fin de l'indivision, d'une indemnité égale à la moins value que le bien aura subit. Inversement, si l'indivisaire améliore la chose, il sera tenu à la fin de l'indivision, d'une indemnité égale à la plus value, car il doit être indemnisé pour ces dépenses. Il faut distinguer les dépenses faites pour l'amélioration du bien indivis et les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis. [...]